Le président ivoirien Alassane Ouattara a présenté le 5 octobre devant les députés un avant-projet de nouvelle Constitution. En effet, le chef de l'État est en passe de réaliser une promesse de campagne qui lui tient particulièrement à coeur. « L'objectif de la nouvelle Constitution est de doter la Côte d'Ivoire d'un acte constitutionnel plus moderne respectant les droits et devoirs de tous les citoyens. » Mais ses opposants ne l'entendent pas de cette oreille alors que débute une campagne intense de vulgarisation du texte auprès des populations, qui auront le dernier mot lors du référendum. Les questions se bousculent : la Côte d'Ivoire avait-elle besoin d'une nouvelle Constitution ? Le moment est-il opportun ? Observateur averti de son pays, Wakili Alafé décrypte pour le Point Afrique les principaux enjeux de cette nouvelle Constitution, qui doit entraîner la mise en oeuvre d'une IIIe République en Côte d'Ivoire.
Le Point Afrique : quels sont les enjeux de cette réforme constitutionnelle voulue par le chef de l'État ?
Wakili Alafé : Les enjeux sont d'abord, pour le président de la République et aussi son allié Henri Konan Bédié, la tenue d'une promesse, d'un engagement. Il s'agit également, entre autres, de passer à la IIIe République et de garantir la stabilité des institutions par la tenue à des dates fixes, totalement fixes, des élections présidentielle et législatives.
Quelles sont les mesures à retenir dans cet avant-projet ?
Le renforcement de la séparation nette des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, avec la rupture du lien ombilical de la succession provisoire, en cas de vacance de la présidence de la République, par le président de l'Assemblée nationale. Il y'a aussi la création du Sénat, et quelque chose d'un peu anecdotique a priori avec la date du samedi comme jour du vote pour l'élection du président de la République au lieu du dimanche. Cela paraît anecdotique mais me semble être un choix de laïcité, avec ce jour apparemment neutre par rapport à l'église les dimanches, et la mosquée les vendredis. On a constaté que, souvent les jours d'élection, certaines populations allaient d'abord à l'église, au temple, et cela mettait une pression qui ne va plus exister.
Faut-il craindre la proposition du ticket présidentiel ?
Le vice-président sera nommé selon les dispositions transitoires, mais, en dehors des dispositions transitoires liées au fait que l'élection a déjà eu lieu, le vice-président est certes élu avec le président de la République, mais il est toujours choisi par lui. Il dépend dans tous les cas du président de la République. Il n'y a pas lieu de craindre cette disposition, si on n'a pas craint la disposition précédente relative au dauphinat constitutionnel. Par contre, ce qui peut inquiéter, c'est que les pouvoirs du vice-président qui devient président sont limités. Il n'a notamment pas la possibilité de former un gouvernement, ou plutôt de démettre le Premier ministre et de nommer un nouveau gouvernement. Mais que fait-on, en cas de démission du gouvernement, pour tenter de provoquer une présidentielle anticipée, que veut justement éviter la nouvelle Constitution ? Par ailleurs, comment prévoir de limiter les pouvoirs du président alors qu'en cas de situation grave et de menaces sur les institutions et l'intégrité du pays il peut faire usage des pouvoirs exceptionnels de l'article 48 ancien qui devient l'article 73 ? Pourtant, cette possibilité n'était pas autorisée dans l'actuelle Constitution.
Enfin, l'on note que la limitation des pouvoirs du président intérimaire dans l'actuelle Constitution était justifiée par la limitation de la durée de l'intérim (60 jours). Désormais, cet intérim peut aller jusqu'à 5 ans, si le président élu est indisponible dès le début de son mandat. Si on peut comprendre la restriction éventuelle des pouvoirs d'un vice-président nommé dans la transition à venir, difficile, par contre, d'expliquer cela au sujet d'un vice-président oint du suffrage universel en même temps que le président de la République. Ce sont des observations citoyennes du néophyte de droit que je suis, et soucieux des choses pratiques. Enfin, selon moi, la facilité faite pour modifier cette Constitution, qui peut être révisée sans forcément un référendum, semble être une flexibilité de son initiateur soucieux de ne pas donner un cadeau empoisonné. Le président Ouattara se dit peut-être que ses successeurs doivent pouvoir amender comme en France depuis 58, sans toucher à l'esprit de la IIIe République en constitution. Voyez-vous, la durée du mandat du président de la République en France est passée de sept à cinq ans, et bien d'autres importantes réformes constitutionnelles ont été faites, sans que l'on parle de cette VIe République pourtant attendue et annoncée. C'est ce qui pourra arriver ici et garantir une longévité à cette IIIe République, malgré les craintes et attentes insatisfaites.
La Côte d'Ivoire a-t-elle besoin d'une nouvelle Constitution ?
Selon des puristes du droit, et d'éminents constitutionnalistes de notre pays , le chef de l'État devait d'abord poser cette question au peuple avant d'engager quoi que ce soit. Moi, je ne suis pas d'accord avec cette option, car je continue de croire que, si les électeurs et les citoyens votent et expriment leur rejet du projet actuel pour répondre que le pays n'a pas besoin de cette nouvelle Constitution, leur avis sera forcément pris en compte. Je ne suis pas dans les débats de procédure ou de forme, ou du moins je n'en fais pas un préalable, même si je crois profondément que le président de la République n'aurait vraiment rien perdu à élargir les contributions, à associer davantage de forces vives dans le comité des experts ou que l'avant-projet aurait pu être soumis à une autre instance consultative nationale avant l'étape de l'Assemblée nationale. Le président de la République a fait le choix des experts, du Parlement et du référendum, qui sont, malgré tout, des étapes et moments de démocratie qu'on ne saurait tout de même valablement récuser, ou disqualifier, même si on aurait souhaité davantage d'adhésion ou simplement de débats avant le stade actuel.
Quelle est la position de l'opposition sur le sujet ?
L'opposition est aussi partagée entre acceptation du principe et refus du mode opératoire d'une part, d'autre part le rejet même du principe d'une nouvelle Constitution. Enfin, il y a d'autres acteurs politiques de l'opposition qui veulent s'en tenir au fond, au contenu. À cause de tout cela, de toutes ces options, on ne sait si nous allons vers un boycott de toute l'opposition significative ou bien vers des consignes pour un non massif dans les urnes. Le danger du boycott, au-delà du simple léger soupçon d'illégitimité qu'il instaure, est qu'il n'empêche pas les choses de se faire ni d'avancer. Par exemple, cela n'a pas empêché ce Parlement en fin de mandat de fonctionner comme le Parlement précédent sous le président Gbagbo. Sans oublier que le reste de la vie politique à venir, dont les législatives de décembre 2016, sera bel et bien régi par la nouvelle Constitution. Si, entre-temps, il y a eu boycott du référendum, l'opposition sera forcément dans une situation de discrédit s'il part aux autres élections à venir organisées sous l'empire de la nouvelle Constitution. Sauf à choisir la rue, le rapport de force non démocratique et la violence au lieu des urnes, la stratégie du boycott des élections paraît inefficace.
Qu'inspire ce projet aux populations ?
Elles suivent avec intérêt les débats, mais sont soucieuses de ce que la question n'éloigne pas des questions sociales et économiques, des questions de survie et de redistribution de la richesse nationale, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption. À travers le taux de participation et la mobilisation le jour du vote, on en saura un peu plus.
* Journaliste, écrivain et éditeur de presse, notamment du magazine Afrikipresse , Wakili Alafé, après ses deux premiers ouvrages Instants de vies (2009) et Notre histoire avec Laurent Gbagbo (2013), revient avec un roman intitulé Championne l'enjailleuse.
