En cette période d’adoption de la loi de finances pour 2018, quelques fondamentaux méritent d’être rappelés. La loi de finances est divisée en deux : la partie prélèvements et la partie dépenses. Car l’argent utilisé par l’État pour financer ses opérations ne tombe pas du ciel. Il est soit prélevé auprès des contribuables, emprunté auprès du FMI ou d’autres créanciers comme la Banque Mondiale, ou donné par d’autres partenaires techniques et financiers. Une fois prélevées, les recettes notamment fiscales et douanières doivent être réparties entre les institutions et ministères de l’État.
Dans les deux cas, ce qui sous-tend la démocratie, c’est le consentement des gouvernés. Après tout, ce qui a fait tomber les rois d’antan était le fait que le peuple (et notamment la bourgeoisie) n’avait rien à dire sur les taxes prélevées (surtout en période de disette ou autre difficulté) ni sur les dépenses (guerres ou châteaux somptueux). Ainsi, la loi de finances demande l’accord des contribuables quant aux taxes qu’ils paieront et sur la priorisation des programmes et dépenses de l’État.
Sur la partie prélèvement des recettes fiscales intérieures, il est utile de rappeler que le secteur privé joue un rôle central dans le prélèvement des impôts car les entreprises sont obligées de retenir à la source et verser les impôts sur les revenus de ses salariés. Les salariés ne savent peut-être pas combien ils contribuent aux caisses de l’État, n’ayant pas l’obligation (comme aux USA par exemple) de faire une déclaration annuelle individuelle de leurs impôts. Les entreprises collectent et versent également la TVA payée par le consommateur ultime de biens (voiture, frigo ou shampoing dans une grande surface) ou de services. Essentiellement, en fait, le secteur privé formel (et en théorie, l’État et les organismes publiques qui collectent l’IRSA des fonctionnaires, des élus et des employés des sociétés publiques) est le principal acteur dans la collecte des ressources de l’État. Le citoyen lambda, surtout s’il est dans le milieu informel ou rural, n’est pas vraiment concerné.
En contrepartie de ce prélèvement, les citoyens attendent des services et investissements publics. Si l’on prend l’exemple de la Catalogne, qui se plaint que sur chaque euro qu’elle verse en impôts, elle ne reçoit que 63 centimes en services et investissements publics, imaginez si on faisait le parallèle pour le secteur privé ou pour les zones à forte contribution fiscale malgaches, comme, il va sans dire, le Grand Tana. Pour chaque Ariary en impôt, combien revient en biens et services publics ? Chaque année, nous devrions examiner de près le budget de l’État et analyser les soldes (salaires des fonctionnaires), les dépenses de fonctionnement et les projets d’investissements de nos institutions… Est-ce que la priorisation de ces allocations nous convient et que dégage-t-elle comme résultats ?
Enfin, une des grandes questions sans réponse claire dans la loi de finances concerne les différents prélèvements non-fiscaux, comme les redevances, les droits divers (payés pour une licence, un permis, une autorisation quelconque), les frais d’inscription et taxes de régulation diverses. Certains des ministères à budget modeste dans la loi de finances (comme la pêche, poste et télécom) se rattrapent ailleurs… Mais où est la transparence sur la collecte et l’utilisation des recettes ? Y a-t-il consentement des gouvernés ?
Sous pression du CCOC, le MFB a mis en ligne le projet de loi de finances 2018. Voir les liens ci-après :
