L’autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a exigé mardi des opérateurs de téléphonie mobile « l’arrêt immédiat de l’application des nouveaux tarifs de transfert d’argent, en hausse de 7,2%, qui « n’ont pas fait l’objet de communication préalable », dans un communiqué.
« Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile (n’ayant) pas fait l’objet de communication préalable », l’ARTCI « exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application », a indiqué la note.
Le régulateur a par ailleurs rappelé aux opérateurs que, conformément à la loi, « ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public ».
Depuis lundi, ces entreprises ont appliqué une hausse de 7,2% sur les tarifs de transfert d’argent, évoquant de « nouvelles taxes » sur les transactions, instaurées dans l’annexe fiscale 2019.
La direction générale des impôts a assuré qu' »aucune taxe nouvelle » n’a été instituée dans ce sens et précisé que les « taxes qui existaient déjà dans le dispositif fiscal, sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile et non de l’usager », dans une note début février.
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