Des groupes parlementaires plaident pour la non promulgation du projet de loi. Vox Populi, Pdci-Rda et Rassemblement, ces trois groupes parlementaires de l’opposition ont encore donné de la voix.
Ce lundi 5 août 2019, au cours d’une conférence de presse au siège du Pdci-Rda à Cocody, Yasmina Ouégnin, Konan Maruis et Alain Lobognon, respectivement membres de ces trois groupes parlementaires de l’opposition, ont marqué leur désapprobation en ce qui concerne l’adoption de ce texte de loi, le vendredi 2 août, en séance plénière, à l’Assemblée nationale.
Pour Konan Marius, le conférencier principal, le vote de ce projet de loi ne s’est pas fait sur unebase consensuelle. Raison pour laquelle, à l’en croire, il a introduit, le même jour, une requête signée par une soixantaine de députés auprès du Conseil constitutionnel par les soins d’un avocat. « La requête vise à établir que les articles 5, 16 et 17 nouveaux de la loi portant recomposition de la Cei (…) La présente conférence de presse a pour objectif d’informer l’ensemble des populations ivoiriennes des démarches entreprises par l’opposition parlementaire pour appeler l’attention du Président de la République sur le caractère non consensuel du projet de loi qu’il a soumis aux parlementaires ivoiriens et espérer surtout qu’il ne promulgue pas la loi adoptée en l’état », a-t-il plaidé.
Le député Pdci-Rda a soutenu que le Conseil constitutionnel a 15 jours pour étudier leur requête, tout en espérant que cette institution qui veille sur la régularité des élections et référendums et se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, donne un avis favorable à leur saisine.
Yasmina Ouégnin, pour sa part, a fait savoir que si d’aventure leur requête est rejetée et que l’argument avancé par le premier responsable du Conseil constitutionnel ne les convainc pas, ils saisiront les juridictions internationales. Elle a déclaré que la saisine de l’institution dirigée par Mamadou Koné suspend la décision de promulgation du projet de loi, selon l’article 113 de la Constitution. Autrement, selon elle, le Président de la République doit attendre l’avis du Conseil constitutionnelavant de promulguer le projet de loi sur la Cei.
KANATE MAMADOU
Pour Konan Marius, le conférencier principal, le vote de ce projet de loi ne s’est pas fait sur une
Le député Pdci-Rda a soutenu que le Conseil constitutionnel a 15 jours pour étudier leur requête, tout en espérant que cette institution qui veille sur la régularité des élections et référendums et se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, donne un avis favorable à leur saisine.
Yasmina Ouégnin, pour sa part, a fait savoir que si d’aventure leur requête est rejetée et que l’argument avancé par le premier responsable du Conseil constitutionnel ne les convainc pas, ils saisiront les juridictions internationales. Elle a déclaré que la saisine de l’institution dirigée par Mamadou Koné suspend la décision de promulgation du projet de loi, selon l’article 113 de la Constitution. Autrement, selon elle, le Président de la République doit attendre l’avis du Conseil constitutionnel
KANATE MAMADOU
