Le procureur de la République, près le tribunal de Bouaké, qui avait à charge le dossier Jacques Mangoua, était au journal de 13h de la télévision nationale, le dimanche 6 octobre 2019, pour éclairer l’opinion sur cette affaire. « Il ne s’agit nullement d’un procès politique. Ce n’est pas parce que M.Mangoua est un acteur politique, qu’on faire la qualification en fonction de cela », a déclaré Koné Braman, balayant du revers de la main des allégations tendant à faire croire que ce procès a un lien avec l’actualité politique.
Par ailleurs, le procureur a martelé qu’il s’agit, par ce procès, de montrer que tout citoyen est justiciable devant la loi. . « Nul n’est au-dessus de la loi », a-t-il martelé. Auparavant, il a mis en garde toute personne qui serait détentrice d’armes ou de minutions de façons illégale. « Je voudrais profiter de votre antenne pour rappeler la mise en garde. Mon parquet est résolument engagé à poursuivre toute personne, qu’elle soit homme politique, religieux, chef traditionnel, qui sera trouvée en possession d’armes ou munitions sans autorisation administrative. Mon parquet n’hésitera pas du tout à interpeller la personne et la traduire devant le tribunal pour que la loi soit appliquée », a prévenu Koné Braman.
Le procureur a par ailleurs saisi la tribune offerte par la télévision nationale pour réagir aux accusations selon lesquelles le procès aurait été expéditif : « Il ne s’agit pas d’un procès expéditif parce que durant tout le temps de la garde à vue, il appartenait à M.Mangoua d’apporter la preuve », a commencé par dire Koné Braman. Et le procureur de renchérir : « Sur la base du code de procédure pénale, le procureur a des pouvoirs qui lui permettent de choisir le mode de poursuite qui sied par rapport aux faits. Or, en l’espèce, il n’y vat rien d’autre à vérifier ».
Selon lui, en effet, l’argument soutenu par la mis en cause ayant été démonté, rien ne faisait obstacle à l’ouverture rapide du procès. « Durant toute la garde à vue, M.Mangoua n’avait qu’un seul axe de défense, à savoir que les gens sont passés par la clôture. Or, cet axe de défense s’était déjà écroulé. Donc, nous avons jugé utile de le faire juger rapidement, de sorte que si le tribunal estime qu’il est innocent, on le libère », a expliqué le procureur.
Il a relevé, au passage, que cette affaire Mangoua est différente de l’affaire Soul to Soul, du nom de l’ex-directeur de protocole du président de l’assemblée nationale, Guillaume Soro. On se rappelle que des armes de guerre avaient été découvertes à la résidence de celui-ci à Bouaké. Ce qui lui avait valu d’être arrêté, incarcéré des mois durant pour finalement être relâché. « Dans le cas de l’affaire Soul to Soul, il s’agissait d’entreposage d’armes alors qu’ici il s’agit de détention d’armes ; c’est une infraction matérielle, factuelle. Il nous faut donc faire la part des choses », a expliqué le juriste.
Karine Koré
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Foufou:C'est faux ce que tu dis, detenir des armes de chasse ne vaut pas sanction, sinon on allait mettre tous les dozos en prison. La Loi qui protege les dozos qui detiennent des armes de chasse protege egalement Mangoua. @Foufou, or ce me semble sur la base de ton argumentaire que le mis encause a démontré au procureur qu'il n'est pas détenteur des armes étant donné que cela fait trois moi qu'il n'a pas mis pied dans cette maison et que d'ailleurs le gardien qui met en marche les machine où les armes ont été trouvées vas dans ce lieu chaque jour. A moins que vous prouver que ce gqrdien étqit aveugle et que c'est ce jour là que ses yeux sont ouverts. Une maison gardé par un gardien dans la cour de laquelle on decouvre des munitions, on aurait pu incriminer le gardien, au lieu du propriétaire qui y a mis pied il y a trois mois. De plus c'est le condamné lui-même qui a informé les autorités après avoir reçu l'information. Vous voyez, partout où vous voulez trouver les arguments, ça ne marche pas, parce que la vérité est unique. On peut avoir différents mensonges, mais la vérité est unique. L'alibi de Mangoua, c'est qu'il n'a pas mis pied dans la maison il y a des mois. Si le juge prouve le contraire, alors son alibi tombe. Mais arrêté quelqu'un parce qu'on a vu des armes pas dans sa chambre mais dans sa cour, c'est pas juste. On peut poursuivre des voleurs et dans leur cours ils jettent des armes dans ta cours pour dissimiler leur forfait et t'accuse d'être detenteur d'armes parce qu'on les a trouvé dans ta cour. Quelqu'un vient chez toi avec une arme qu'il oublie chez toi et on t'accuse de détenir des armes. La suspiscion aurait eu son sens si les armes avaient été trouvées dans sa chambre. Encore là encore dans les bon pays, on aurait fait sur la négation du mis en cause des prise d'empruntes, questionné le gardien, recherché les déplacements anterieurs de l'accusé, vous voyez c'est quelque chose qui aurait pris du temps. Mais au pays du RDR-RHDP on s'en fout de la liberté individuelle. QUE DIEU NOUS AIDE Je ne suis pas juriste. Je sais aussi qu'en droit pénal la charge de la preuve incombe à l'accusation. Or le procureur s'appuie sur l'article 5 de la loi N°98-749 du 23-12-1998. Dans cette loi qu'il faut bien lire, il est question de la "détention" qui mérite sanction. Le simple fait de détenir vous met en infraction, plus besoin de prouver que vous êtes le propriétaire, la détention seule suffit. Ce qui exonère le procureur de la charge de la preuve. Si vous avez un bien dans votre poche, sur vous ou dans votre domicile, vous en êtes le détenteur. On ne dit même pas le propriétaire voilà le piège de cette loi de décembre 1998... le procureur peut donc aisément considérer que les armes trouvées dans un domicile sont détenues par le propriétaire du domicile (protégé par la loi et considéré inviolable). Il appartient donc logiquement au mis en cause, propriétaire du domicile de démontrer que bien qu'étant détenteur, il n'est pas le propriétaire des objets qui l'incriminent, cela devrait permettre à la justice de rechercher les coupables ailleurs et le mettre hors de cause. Franchement je ne vois pas d'affaire politique ici au regard du texte de la loi et de son application. « Nul n'est au-dessus de la loi » si et seulement si les Juges disent le Droit (de manière indépendante du Pouvoir Exécutif) et ne font pas de Politique. Malheureusement, ce n'est pas le cas dans mon pays! En effet au "Gondwana" on poursuit de façon, sélective et discriminatoire tous les politiciens qui refusent d’adhérer au parti unique dit "unifié". Pour ce qui concerne la justice dans ce pays, on a connu bien pire, comme la fois ou un juge s'est vu séquestré tout un weekend dans le bureau du ministre de la justice de l'époque pour avoir délivré un certificat de nationalité à un citoyen qui lui en avait fait la demande et présenté tous les documents requis. Le ministère d'alors exigeait du juge qu'il annule ce certificat au risque de se voir sanctionné. Le juge ayant refusé, la sanction a été appliquée. Pour en revenir au sujet du jour, il serait opportun de bien écouter l'argumentation du procureur qui cite le texte de loi sur lequel il motive son action https://www.7info.ci/encadre-voici-la-loi-qui-sanctionne-la-detention-illegale-ou-lentreposage-des-armes/ https://bibliomines.org/wp-content/uploads/cote_d__ivoire_loi_sur_armes__les_munitions.pdf Le procureur rappelle aussi le contexte et la zone géographique dans lesquels il agit depuis les évènements de Béoumi. A bien l'écouter, Mangoua Jacques n'est pas étranger à toute cette affaire. https://news.abidjan.net/v/44052.html @ Bismarck. Vraiment,Tu es encore dans le pays ou rien n'est pas serieux? Comment Tu t'y arranges pour vivre? Il serait mieux si Tu ramassais tes clicks et clacks, tes wacks et autres conneries pour aller te caser dans un autre paradis et nous foutes la paix. C'est pas pleasant ici, fous le camp. C'est aussi simple que xa. A+ @ Christian,je constate que tu as un probleme de comprehension et avant de clore ce debat avec toi ,saches que Papus qui est originaire de cette localite a termine ses etudes de droit public en 87 a ABIDJAN avec des emminents condisciples tels que le PR GENERAL pres de la REP actuel,moi j'ai opte pour l'administration. Efin saches qu'a l'instar de LOBOGNON,EHOUO JACQUES au Plateau de SOUL to SOUL,Mangoua Jacques sortira de prison par des arragements politiques car toutes ces intimidations en realites deservent le pouvoir et conforte certaines populations dans leurs convictions politiques. @CHRISTIAN, je ne sais pas si Bouaké et N'Guessankro forment la même localité. Je peut arriver dans la sous-préfecture sans arriver dans mon village. Cela est comprehensible même pour un élève de CP1, si tu n'arrive pas à comprendre cela, alors la discussion ne vaut pas la peine. En plus le Chef du village et les habitants ont corroboré les faits, ils en sont tellement choqués qu'ils ont manifesté. Comment veux-tu qu'on t'explique ça. Par ailleurs, les principes fondammentaux du droit enseignés partout font peser en droit pénal la preuve sur l'accusation. Cela nous met tous à l'abri de l'arbitraire. Tu m'accuse d'avoir fait quelque chose alors tu apporte la preuve et moi je cherche un alibi pour me dedouanner.C'est comme cela que ça marche et ça toujours marché. Il a fallu votre pouvoir qvec sa justice corrompue et qux ordres pour aue le contrqire s'observe. Mqngouq est en prison Oui tu peux t'en moquer mais toute la planète sait qu'il est injustement condamné par un pouvoir qui veut l'adhesion cout que coute de tous les ivoiriens au RDR-RHDP et qui se sert de la justice pour intimider les honnètes citoyens. Mais Mangoua nous prouve qu'en Côte d'Ivoirem on peut trouver encore des gens de convictionm comme il en a exister avant les independance. Tout pouvoir a une fin. Même la Grande Rome a fini par s'éteindre. C'est alors que à la lumière de l'histoire chacun se jugera lui-même quand ton nom sera cité dans les livre. Aujourd'hui on parle d'Hitlerm il a été un homme très influent qui q construit l'Allemagne. Mais que retient-on de lui. "Qi-je faitm bien fait ce que je dois pour mon pays." Posons nous tous cette question. Sinon la prison c'est fait pour les hommes et personne ne connait sa fin. QUE DIEU NOUS AIDE Je ne suis que titulaire d’un petit Master en droit pénal de Lille 2 mais je sais que dans une affaire pénale, la charge de la preuve pèse sur les autorités de poursuite. C'est donc au PR de fournir les preuves à charge. Le prévenu n’a aucune obligation d’apporter une quelconque preuve. Mieux il peut adopter une attitude strictement passive s’il le souhaite. De plus, cette posture ne peut être interprétée comme une reconnaissance tacite de culpabilité. Mais, quand j’ai entendu le PR dire que c’est la personne accusée qui doit apporter la preuve que les armes retrouver à son domicile ne lui appartiennent pas, je vous jure que j’ai eu mal pour la Côte d’Ivoire à un point que j’envisage d’écrire au Président de la République. On ne peut pas laisser passer de telles bêtises : dans notre système juridique toute personne accusée à droit à la présomption d’innocence jusqu’à ce que la partie poursuivante prouve sa culpabilité et il en résulte que, dans le doute, le tribunal doit acquitter le prévenu. C’est ma petite contribution pour demander aux décideurs ivoirien de renvoyer le procureur de Bouaké à l’université en plus il y a une faculté de droit à Bouaké. PAPUS , LE VILLAGE DE MANGOUA JACQUES EST N'GUESSANKRO. TU SAIS À COMBIEN DE KILOMÈTRES CE VILLAGE SE SITUE DE BOUAKE . TROP DE JURISTES SUR CETTE PLATE FORME. PENDANT CE TEMPS , MANGOUA JACQUES EST EN PRISON . @ivoiro Usa. Decidement, Tu ne seras jamais intelligent.N'est ce pas ton frere au sommet qui arretait et executait par supposition sans preuves concretes? Tu as dit ou ecrit quoi? Tu avais peur de te prononcer, aussi LACHE que tu es? Et aujourdhui Tu veux faire le brave, le concerne, le vocal? Comment vous autres etes nes et eleves? Ya pas de vailllants parmi vous, rien que des laches, des peureux? Peux-Tu nous dire comment le gov a su que l'accuse detenait des armes? Qu'est ce que tu as fait pour que Dieu se retienne de te donner certaines qualites? A+ Arrêtez de ternir l’image de la justice ivoirienne avec cette méthode biaisée de faire la justice. Honte à tous ces soit disants juges qui sont incapables de mener des enquêtes sincères avant de décider quoi que ce soit. S’il vous plaît donnez une noblesse à votre profession "CHRISTIAN" je ne sais pas quel jeu trouble tu joues (ou plutôt je le subodore). Il ne faut pas perdre de vue qu'en matière pénale, la règle est la présomption d'innocence et la charge de la preuve appartient à l'accusation. Il faut lire la plaidoirie de l'avocat de la défense pour comprendre que l'accusation ne tient pas à une analyse un peu intelligente et que l'accusation n'a aucune preuve convaincante de la culpabilité du monsieur. Je rapelle les faits pour Christian et Bismark,les armes en question ont etees decouvertes dans la residence villageoise de Mangoua S-prefecture de N'guessankro pres BODOKRO ou il n a pas remis pieds depuis paques 2019 et pas a BOUAKE Les autorites administratives et traditionnelles de cette S-prefecture peuvent temoigner de son absence des lieux Par ailleurs le PR lui a eu l'opportunite de se transporter sur les lieux ce qui n'a pas ete le cas pour Mangoua jacques et sa defense. BRAVO BISMARK . SI TU N'AVAIS PAS RÉAGI À MES PROPOS , LE CIEL SERAIT TOMBÉ SUR LA CÖTE D'IVOIRE. SI ON TROUVE DES OBJETS CHEZ TOI , TU ES PRÉSUMÉ EN ÈTRE LE PROPRIÉTAIRE .MANGOUA AFFIRME QU'IL N'EST PAS VENU À BOUAKÉ DÉPUIS LÂ FÊTE DE PÂQUES. CE N'EST PAS VRAI . IL N'YA PAS TRES LONGTEMPS QU'IL A RENCONTRÉ LES ENTREPRISES À QUI LE CONSEIL REGIONAL DOIT DE L'ARGENT . C'est inutile de nous ressasser cette boutarde pour masquer son incompetence et sa honteuse besogne qu'on imagine aisément. Pitié pour la CI. Monsieur Mangoua n'était pas chez lui dans cette maison depuis 3 mois dit-on et le procureur ni le juge n'ont pu demontrer le contraire. Pourquoi alors parler de flagrant delit? Voilà pourquoi on parle de jugement politique et de mascarade. Une maison qui est gardée par des vigile, au moins on aurait pu recueillir le temoignage du vigile qui incrimine le propriétaire de la maison. Mais là encore rien. Voilà pourquoi on parle de justice aux ordre du RDR-RHDP. Monsieur Mangoua a une maison qui a plusieurs chambres, pourquoi aurait-il gardé les machette dehors, là où n'importe quel visiteur peut voir ces objets compromettants? Pourquoi le juge n'a pas enqueté sur la menace adressée à l'accusé quelque temps avant cette découverte? Maintenant pour @CHRISTIAN, en droit pénal malheureusement, on ne te demande pas de penser. On dit que la preuve pèse sur l'accusation et dans tous les pays de droit c'est comme cela. Sinon nous tous serons exposés à l'arbitraire. Il suffira pour quelqu'un de dire "tu as de la drogue dans la cour arrière de ta maison, maison que tu n'habite pas depuis des années, et puis on te demande de faire la preuve que c'est pas toi qui a deposé ce colit et comme tu ne peux pas faire la preuve, si ce n'est de dire que tu ne sais rien puisque cela fait un an que tu n'es pas dans cette maison" et là tu dois faire 5 ans de prison et tu es privé de tous tes droits civiques. Vous ne voyez pas que c'est quand même revoltant? QUE DIEU NOUS AIDE Donc, les armes se sont retrouvées au domicile de mr magoua par magie Accusations par supposition seul en Côte d'Ivoire.Trop de doute dans ce procès très mal ficelé pas ce milicien de procureur RHDP (RASSEMBLEMENT HONTEUX des DETOURNEURS DE DENIERS PUBLICS ) Un vrai spectacle Un vrai HOLD-UP Une autre honte nationale attribué à la nation. Ces armes pouvait être planté Ou moins fait un prélèvement d'empreintes. Mr le procureur libérer cet citoyen innocent. à suivre certaines personnes on ne devrait avoir aucune personne dans les prisons C'est vraiment triste. On a eu droit à certaines réactions ici lors des événements de Béoumi où certains accusaient ouvertement et sans preuve les dioulas de détenir des armes de guerre et de menacer ainsi la sécurité des ivoiriens. Depuis l'ouverture des enquêtes, aucun blessé ni aucune trace de tir avec arme de guerre par contre tous les blessés par arme l'on été avec des calibres 12... plus personne n'en parle. Je suis vraiment surpris et peiné par certaines réactions depuis le début de cette affaire, on crie au complot. Que n'aurions-nous pas entendus si ces munitions et armes blanches avaient été retrouvées chez un cadre RHDP de la région? Sortons de l'émotion. Lorsqu’on trouve des armes sur toi, dans tes poches tu es naturellement le premier suspect or ici les armes ont été découvertes dans un domicile sans traces d'effraction. FORESTIER DE LAHOU . JE PENSE QUE LE RÔLE DU PROCUREUR EST DE PORTER L'ACCUSATION ET IL APPARTIENT À L'ACCUSÉ ET À SES AVOCATS D'APPORTER LA PREUVE CONTRAIRE . QUAND ON SE CONTENTE DE DIRE QUE C'EST UN PROCÈS POLITIQUE C'EST QU'ON MANQUE D'ARGUMENTS. ON TROUVE DES ARMES CHEZ TOI ( CE QUI EST ILLÉGAL), IL T'APPARTIENT D'APPORTER LA PREUVE QUE CES ARMES NE SONT PAS À TOI ET RIEN D'AUTRE . Jusqu'à nouvel ordre, il n'appartient pas à un mis en cause, quel qu'il soit, de faire la preuve de son innocence, mais aux juges de faire, le cas échéant, la preuve de la culpabilité du mis en cause. Or, en l'occurrence, il n'y a rien de convaincant. Il faudrait préciser la notion de "détention", ici, rien n'indique que les objets découverts étaient là à la connaissance et par la volonté de l'accusé. Il y a lieu de s'inquiéter quant à l'état de droit en Côte d'Ivoire et contre l'interprétation tordue du droit par des juristes clairement instrumentalisés. Cette parodie de justice à deux vitesse est trop évidente : d'un côté on peut tuer des gendarmes impunément, de l'autre on se retrouve en taule et privé de droits civiques dès qu'on se trouve à proximité d'un paquet de cartouches. C'est franchement pas bien. Dans cette affaire pour plus d'equite chaque partie aurait du avoir un egal acces au service public de la TV,malheureusement seul le Procureur (l'accusation) s'exprime pour defendre sa these et reprocher a la defense de se repandre dans les reseaux sociaux. Dans le fond si le PR lui a eu l'opportunite de se rendre sur le terrain pour faire des enquetes et forger son intime conviction,cela n'a pas ete le cas de l'accuse en garde a vue et sa defense, d'ou le caractere expeditif reproche a ce dossier. Si dans le cas SOUL to Soul on aurait abouti apres plusieurs enquetes poussees a la conclusion d'un entreposage d'armes par des militaires,il aurait fallu donner le temps en l'espece a la defense de reunir ses elements defense
Publié le :
10 octobre 2019Par:
Fognon.