L’Etat de Côte d’Ivoire multiplie les initiatives en vue de résorber significativement le chômage, particulièrement celui des jeunes et des personnes en situation de handicap. A cet effet, il accorde, depuis quelques années, des avantages fiscaux aux entreprises qui embauchent ces couches sociales les plus frappées par le chômage.
De fait, explique Kouman Atta, chef du service des réformes fiscales à la Direction générale des impôts, l’Etat octroie un crédit d’impôt aux entreprises qui consentent à embaucher des Ivoiriens, en particulier les personnes handicapées. Citant l’article 111 du code général des impôts, il fait savoir que l’Etat renonce à l’impôt sur les salaires et sur les résultats.
Ainsi, un crédit d’impôt annuel, de l’ordre de 1,5 million Fcfa est accordé à une grande entreprise de plus d’un milliard Fcfa de chiffres d’affaires, qui aura embauché au moins 5 personnes handicapées. Le crédit d’impôt annuel est de 1 million Fcfa si la personne recrutée n’est pas un handicapé. C’est dire que l’avantage fiscal est plus élevé quand c’est une personne en situation de handicap qui est recrutée. « C’est une disposition prise par le gouvernement ivoirien pour encourager l’insertion professionnelle des personnes handicapées », explique-t-il.
Les mêmes avantages fiscaux sont accordés aux petites et moyennes entreprises( Pme) ou celles qui sont sous le régime d’impôt synthétique. Toutefois, souligne le fonctionnaire des impôts, le montant du crédit d’impôt annuel est de 500 000 Fcfa pour une Pme ou une entreprise sous le régime d’impôt synthétique, qui aura recruté au moins 2 personnes handicapées. Quand les deux personnes recrutées ne sont pas des handicapés, l’avantage fiscal accordé à l’entreprise employeuse est de 250 000 Fcfa par an. Ici aussi, il y a plus à gagner à embaucher une personne en situation de handicap.
Mais encore faut-il que les personnes recrutées soient de nationalité ivoirienne, bénéficient d’un contrat à durée indéterminée, soient payées au moins au Smig et déclarées régulièrement. Autant de conditions sans lesquelles l’entreprise ne saurait être éligible, insiste Kouman Atta. Non sans ajouter que, pour avoir droit à ces avantages fiscaux, il faut passer par le service public d’emploi, dénommé Agence Emploi Jeunes.
Karine Koré
