Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore très conditionnée par l'origine géographique des parents. Eclairage.
D'après les chiffres communiqués début septembre par l'Insee, 818 565 bébés sont nés en France en 2014. Parmi ces nouveaux-nés, seul un enfant sur dix porte les deux noms accolés de ses parents, comme le permet pourtant la loi depuis 2005. Dix ans après son entrée en vigueur, le double nom à la française est donc bien à la peine.
Le double nom, c'est quoi?
Depuis 2005, les parents ont la possibilité de transmettre à leur nouveau-né le nom du père, le nom de la mère, ou les deux noms dans l'ordre qui leur convient. Sur les papiers officiels du bébé, les deux noms se suivent, uniquement séparé par un espace (et non plus un double tiret comme c'était l'usage jusqu'en 2011, voir ci-dessous).
Concrètement, Hugo, le fils de Mme Martin et M. Dupont, peut s'appeler au choix des parents:
"Hugo Martin",
- "Hugo Dupont",
- "Hugo Dupont Martin",
- "Hugo Martin Dupont".
Cette pratique du double nom est déjà très répandue dans d'autres pays européens: en Espagne, par exemple, où prédomine l'ordre "père-mère", ou bien encore au Portugal, où c'est le nom de la mère qui figure traditionnellement en première place.
Mais les parents français, eux, semblent encore réticents à transmettre les deux noms des parents. Seul un bébé sur dix nés en France en 2014 a un nom de naissance composé de deux noms. La pratique varie en fonction de la région de résidence, comme le révèle l'étude de l'Insee: ainsi, les parents du Sud-Ouest ont plus tendance à donner un double nom à leur enfant que ceux du Nord-Est. Dans le détail, au moins 16% des bébés dont la mère est domiciliée dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Ariège, les Pyrénées-Orientales ou en Corse du Sud portaient les noms accolés de leurs deux parents, tout comme 15% des petits Ariégeois, ou bien encore 12% des bébés finistériens. A l'inverse, c'est le cas de seulement 6,6% des enfants nés dans le Doubs.
Parmi les nombreuses raisons qui expliquent cette réticence des parents français, outre l'explication culturelle mise en lumière par ces variables géographiques, il y a aussi l'obligation, pourtant supprimée en 2011, de faire figurer un double tiret, signe inconnu de la langue française, entre les deux noms ainsi réunis.
Pourquoi un double tiret était-il imposé?
Lorsque la loi sur la filiation permettant de transmettre à son enfant les noms de ses deux parents a été traduite en circulaire, les auteurs de la dite circulaire ont considéré qu'il fallait trouver un moyen graphique de distinguer ces noms de famille double "nouvelle génération" des anciens noms de famille double transmis tel quel (exemple: Giscard d'Estaing, Servan-Schreiber, etc.).
En effet, un enfant né après 2004 qui porte les deux noms de son père et de sa mère ne pourra ensuite transmettre que l'un de ses deux noms, au choix, ou même aucun des deux. Face à un potentiel risque d'embrouille chez les généalogistes français (moins souples que les généalogistes espagnols ou portugais?), la circulaire ministérielle rédigée en novembre 2004 imposait donc aux parents le fameux double tiret "- -" entre les deux noms.
Une circulaire sanctionnée pour "incompétence" cinq ans plus tard par le Conseil d'Etat, pour qui "l'administration ne pouvait soumettre l'exercice d'un droit prévu et organisé par la loi (...) à l'acceptation par les parents de cette adjonction au nom de leur enfant d'un signe distinctif, alors que la loi prévoyait uniquement d'accoler les deux noms sans mentionner la possibilité d'introduire entre les deux des signes particuliers". Dit clairement: le double tiret obligatoire avait vécu.
L'avis du Conseil d'état a entraîné une circulaire de mise au point, en octobre 2011. Aujourd'hui, les officiers d'état civil sont donc tenus de préciser aux parents qui viennent déclarer la naissance de leur enfant que celui-ci peut porter leurs deux noms, séparés ou pas par un double tiret.
Comment faire retirer le double tiret?
Reste qu'un certain nombre d'enfants ont aujourd'hui un nom double dont les deux patronymes sont séparés par ce double tiret insolite: ce sont ceux qui sont nés entre l'entrée en application de la loi (2005), et la circulaire qui mettait fin à son interprétation abusive (2011).
Pour faire retirer ce double tiret du nom de leur(s) rejeton(s), les parents doivent en faire la demande auprès du procureur de la République, comme il est précisé dans la circulaire de 2011. Une démarche qui peut se faire par simple courrier, sans avocat, puisqu'il s'agit de réparer "une erreur matérielle" par une rectification administrative, et non de modifier l'état civil de l'enfant.
Cependant, les familles qui préfèrent se faire accompagner dans cette démarche potentiellement chronophage peuvent se tourner vers un avocat en droit de la famille. Il leur en coûtera entre 500 et 800 euros.
