Pour se procurer les pièces administratives en vue de se faire établir la carte nationale d’identité (CNI) et se faire enregistrer sur le fichier électorale, de nombreux ivoiriens se rendent fréquemment ces derniers temps dans les services de la Justice.
Ce qui a entrainé une augmentation de la demande des actes administratifs que sont le certificat de nationalité et le casier judiciaire.
Profitant de cette situation, des agents véreux de l'administration judiciaire, ont trouvé l’occasion de se faire des sous, en augmentant le coût officiel de ces documents.
Suite aux plaintes de justiciables, le Garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’Homme Sansan Kambilé a produit un communiqué, pour clarifier la situation et mettre fin à ce commerce honteux : « des plaintes récurrentes me parviennent d’usagers de certains services de la Justice, faisant état de la perception de frais indus lors de la délivrance d’actes, notamment le certificat de nationalité et le casier judiciaire. Une telle situation est inacceptable ».
Et le ministre d’ajouter :« aussi, je vous demande d’inviter tous vos collaborateurs intervenant dans le processus de délivrance de ces actes au strict respect des tarifs en vigueur, fixés par le décret N°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarifications des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, modifié par les décrets n°2014-259 du 14 mai 2014 et n°2017-771 du 22 novembre 2017. Comme rappelé dans mon communiqué en date du 28 janvier 2020, ces frais s’élèvent, pour le certificat de nationalité à : 2 500 Francs CFA, plus un timbre de 500 F CFA payé au trésor public ; pour le casier judiciaire à : 2 500 Francs Cfa ».
Boubakar Barry
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Mais pourquoi le Ministre dont c'est la responsabilité se plaint-il ? Qu'attend-il pour virer sur-le-champ ces "agents véreux de l'administration judiciaire" (c'est à dire ses propres agents !) alors qu'il en a le pouvoir ? C'est une marque d'incompétence notoire de ne pas être capable de faire respecter les lois et règlements, surtout dans un Ministère comme celui de la justice !!! Vraiment, les bras m'en tombent. Cette administration Ouattara est corrompue jusqu'à la moelle.
Publié le :
23 juin 2020Par:
Gramboute yaya