Certains personnels diplomatiques à l’Ambassade du Cameroun au pays de l’Oncle Sam, en place depuis plus d’une décennie, vont sans doute subir les conséquences de la nouvelle politique d’accréditation des diplomates étrangers dévoilée le 2 aout 2021 par le Département d’Etat des Etats-Unis.
Dans le document publié sur son site, le ministère du gouvernement Joe Biden, en charge des relations internationales, a indiqué que désormais, la durée de l'accréditation des personnes affectées à une mission étrangère bilatérale en tant qu’agent diplomatique, personnel administratif et technique, fonctionnaire consulaire, employé consulaire, personnel de service ou membre du personnel, sera limitée à une durée maximale de 60 mois (cinq ans) à compter de la date à laquelle les fonctions bilatérales sont prises en charge aux États-Unis.
Toutefois, dans chaque mission diplomatique, cette nouvelle règle ne s’applique pas à l’Ambassadeurs et à son adjoint.
Ci-après, l’intégralité du document et les exceptions qui y sont mentionnées.
Le Secrétaire d'État présente ses compliments à leurs Excellences et MM. postes consulaires et divers bureaux de gouvernements étrangers aux États-Unis.
Le Département a depuis longtemps accepté l'accréditation des membres des missions étrangères bilatérales, en supposant que ces personnes soient affectées dans un État d'accueil pour une durée raisonnable et alternées régulièrement ; et aucun n'est affiché indéfiniment ou pour des périodes prolongées.
Le Ministère a examiné et effectué une analyse détaillée de cette pratique, qui comprenait l'examen des politiques connexes des gouvernements étrangers. Par conséquent, le Ministère juge nécessaire de clarifier davantage sa politique d'accréditation concernant ce qui constitue généralement une durée de tournée acceptable/raisonnable de certains membres de missions étrangères accrédités bilatéralement aux États-Unis.
Durée maximale de l'accréditation en vigueur immédiatement, avec les exceptions indiquées ci-dessous, la durée de l'acceptation de l'accréditation des personnes affectées à une mission étrangère bilatérale en tant qu'agent diplomatique, personnel administratif et technique, fonctionnaire consulaire, employé consulaire, personnel de service ou membre du personnel, doit être limitée à une durée maximale de 60 mois (cinq ans) à compter de la date à laquelle les obligations bilatérales sont prises en charge aux États-Unis, tel qu'accepté par l'Office of Foreign Missions (OFM) du ministère.
De plus, les individus ne seront pas éligibles à l'accréditation dans une mission étrangère bilatérale s'ils ont déjà été affectés à une mission étrangère (qui comprend des organisations internationales) aux États-Unis au cours des 36 mois précédant la demande de visa diplomatique de l'individu. Il devrait généralement y avoir une pause de trois ans en dehors des États-Unis entre ces affectations.
Cette politique ne s'applique pas aux chefs de mission, aux chefs de mission adjoints, ni aux missions pour lesquelles le Département a déjà établi des exigences spécifiques concernant la durée maximale d'acceptation de l'accréditation bilatérale de leur personnel aux États-Unis.
En outre, cette politique ne s'applique pas non plus aux personnes ayant le statut de non-immigrant A-2, acceptées par le Département comme étant « résidents permanents » aux États-Unis aux fins de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Ces personnes sont communément appelées « personnel recruté sur place titulaire de visas A-2 ». Application aux membres de mission actuellement accrédités actuellement accrédités depuis plus de quatre ans les personnes actuellement accréditées bilatéralement aux États-Unis, à l'exception des exceptions indiquées, qui ont été affectées aux États-Unis au cours des 48 derniers mois consécutifs (quatre ans), seront être autorisés à conserver leur statut actuel pendant 24 mois supplémentaires (deux ans).
Les missions avec de tels membres recevront séparément une note diplomatique fournissant des informations détaillées concernant cette action.
Actuellement accrédité depuis moins de quatre ans mais plus de trois ans. Personnes actuellement accréditées bilatéralement aux États-Unis, à l'exception des exceptions indiquées, qui ont été affectées aux États-Unis depuis moins de 48 mois consécutifs (4 ans) mais plus de 36 mois consécutifs (3 ans), devront terminer leur mission au plus tard 72 mois (6 ans) à compter de la date d'accréditation de l'individu.
Les missions avec de tels membres recevront séparément une note diplomatique fournissant des informations détaillées concernant cette action. Actuellement accrédité depuis moins de trois ans Les personnes actuellement accréditées bilatéralement aux États-Unis, à l'exception des exceptions indiquées, qui ont été affectées aux États-Unis depuis moins de 36 mois consécutifs (3 ans) devront terminer leur affectation au plus tard 60 mois (5 ans) à compter de la date d'accréditation de la personne.
Les missions avec de tels membres recevront séparément une note diplomatique fournissant des informations détaillées concernant cette action. Demandes de prolongation Les missions cherchant à obtenir une autorisation pour une dérogation à ces délais doivent soumettre ces demandes à l'OFM par note diplomatique six à douze mois avant la date à laquelle la personne perdra son éligibilité standard pour l'acceptation de l'accréditation ou la date à laquelle elle envisage de demander un nouveau visa.
Adeline ATANGANA
Publié le :
12 août 2021Par:
Fatou Diagne