Les États-Unis soutiennent l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, conformément à notre position selon laquelle tous les acteurs doivent contribuer à la promotion d’un « cyberespace ouvert, sécurisé, stable, accessible et pacifique ». Notre décision de soutenir l’Appel de Paris est conforme à l’engagement de l’Administration à rétablir le dialogue de l’Amérique avec la communauté internationale, y compris sur les questions cyber. Nous nous engageons à œuvrer aux côtés de nos alliés et partenaires pour faire respecter les normes mondiales établies dans le cyberespace et garantir la responsabilisation des États qui se livrent à des cyberactivités destructrices, perturbatrices ou déstabilisatrices.
Nous saluons le leadership dont fait preuve le gouvernement français en rassemblant un groupe multipartite – dont des États ainsi que des acteurs du secteur privé et de la société civile – autour d’un engagement commun à préserver les avantages qu’Internet offre à tous. Face aux défis mondiaux du 21ème siècle – de la COVID-19 au changement climatique – il est impératif que nous fassions tous la part du travail qui nous revient. Il s’agit d’un rôle et d’une responsabilité uniques des états d’élaborer des normes, des règles et des principes de comportement étatique responsable qui favorisent la sécurité et la stabilité dans le cyberespace. C’est dans cette perspective que les États-Unis envisagent la formulation large de l’Appel de Paris et l’interprètent conformément à nos obligations et engagements nationaux et internationaux existants, notamment en ce qui concerne la vie privée et la liberté d’expression.
Depuis plus de dix ans, les États-Unis, aux côtés de la France et de bien d’autres, défendent un cadre mondial de comportement étatique responsable dans le cyberespace, reposant sur l’applicabilité du droit international, l’adhésion à des normes volontaires de comportement étatique dans le cyberespace en temps de paix, et la mise au point et en œuvre de mesures concrètes de renforcement de la confiance. Ce cadre a été approuvé à plusieurs reprises par les États membres de l’ONU, le plus récemment dans le rapport du 10 mars 2021 du Groupe de travail à composition non limitée dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, et dans le rapport du 14 juillet 2021 du Groupe d’experts gouvernementaux sur la promotion du comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale. Le soutien des États-Unis à l’Appel de Paris ne marque pas un changement dans la politique du gouvernement américain, mais témoigne plutôt de notre engagement sans cesse renouvelé à agir de manière responsable et à collaborer avec des États aux vues similaires pour promouvoir la stabilité dans le cyberespace.
Nous prenons également note des engagements des acteurs du secteur privé qui soutiennent l’Appel de Paris à contribuer à l’avenir d’un cyberespace stable en adhérant aux principes clés correspondant à leurs rôles particuliers. Entre autres efforts importants, les États-Unis exhortent les entreprises à prendre au sérieux leur engagement en faveur du renforcement de la sécurité des processus, produits et services numériques, tout au long de leur cycle de vie et de leur chaîne d’approvisionnement. Nous applaudissons la formulation de l’Appel de Paris qui réaffirme que les mêmes droits que ceux dont les personnes bénéficient hors ligne doivent également être protégés en ligne.
Département d’État des États-Unis
