Le 27 janvier 2022, les greffiers membres de l’Union nationale des greffiers de Côte d’Ivoire sont entrés en grève pour revendiquer de meilleures conditions de travail. Après plus d’une semaine de débrayage, ils ont repris le travail, le 8 février, pour donner une chance aux négociations. Quelles sont les différents points de revendications des greffiers ? Ont-ils été satisfaits ? Quels impacts ces jours de grève ont eu sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire ? Voilà quelques questions auxquelles nous tentons de trouver des réponses.
A quoi servent les greffiers ?
Le greffier est un auxiliaire de justice. Pour devenir greffier, trois niveaux d’études sont nécessaires. Il faut le Baccalauréat pour devenir Secrétaire des greffes et parquets, la 3ème année de licence pour être attaché des greffes. Et l’administrateur des greffes et parquets, qui est le greffier en chef, doit avoir un niveau de master 2 (maîtrise). La formation se fait sur deux ans à l’Institut national de formation judiciaire.
Le greffier a des rôles d’ordre juridique, administratif et financier. Au niveau juridique, il a la gestion des dossiers. Il se charge de l’enrôlement. Et pendant l’audience, il assiste le juge. Il est chargé de noter les déclarations de chaque partie. C’est un spécialiste de la prise de notes. A ce titre, il est le témoin prévu par la loi et donc un témoin légal. Sa présence donne à cet effet à la décision du juge sa légalité et sa force juridique. Et après, il dresse le procès-verbal. C’est lui qui établit les expéditions, la grosse, pour ne citer que ces documents.
En ce qui concerne l’aspect administratif, il faut dire que le greffier a la gestion des archives. Au niveau financier, il est un auxiliaire du Trésor car il est chargé du recouvrement de fonds comme les frais d’enrôlement.
Un rôle pluridimensionnel qui fait de lui, un agent indispensable. « On ne peut pas se passer d’un greffier dans notre système judiciaire », indique Me Flan Raymond, président de l’Union nationale des greffiers de Côte d’Ivoire(Unagci).
Une indépendance menacée
Depuis le 7 juillet 2015, la fonction de greffier en Côte d’Ivoire régie par un statut particulier qui est dérogatoire du statut général de la Fonction publique. Mais bien avant cette date, explique le président de l’Unagci, les greffiers avaient bénéficié d’un premier statut particulier le 2 février 1968 , après quoi, ils sont retombés dans la Fonction publique. Puis le 10 février 2008, ils ont eu un autre nouveau statut. Mais la décision de son application est restée suspendue, jusqu’à ce qu’ils bénéficient encore d’un statut particulier en 2015. En effet, explique-t-il, le greffier, tout comme les autres auxiliaires de justice, a droit à un statut particulier. « Malheureusement ce statut de 2015 a fait perdre au greffier son rôle de témoin légal », révèle Me Flan. Selon lui, le greffier, en tant que témoin légal d’une audience, devrait être indépendant. Mais, avec ce statut de 2015, il est resté lié au juge qui est chargé de le noter. Ce qui confère à ce dernier, le pouvoir d’influencer le travail de prise de notes du greffier.
En outre, il n’y a pas de texte clair déterminant une procédure contre un greffier, quand celui-ci commet une infraction. Ce statut particulier du greffier n’est pas non plus clair en matière de retraite. Tant qu’il est encore en fonction, il bénéficie du statut particulier. Mais une fois à la retraite, il retombe dans le statut général de la Fonction publique. « En conséquence, nous avons demandé la réécriture du statut », déclare le président de l’Unagci. Pour lui, les avantages du statut particulier ne sont pas forcément financiers, car des fonctionnaires dépassent les greffiers en termes d’indice. Les greffiers ont également demandé l’élargissement de l’assiette des fonds de greffe. Ils réclamaient aussi leur avancement bloqué depuis 2017. Ils sont entrés en grève le 27 janvier dernier pour revendiquer ces différents droits. Toutefois les greffiers en chef sont eux, restés en fonction pour assurer le service minimum.
Menaces de sanctions
Bien que les greffiers en chef soient restés au travail pour assurer le service minimum pendant ces jours de grève, les procureurs généraux ont tout de même réquisitionné les commissaires de justice, pour jouer leur rôle. Afin que les tribunaux continuent de fonctionner normalement. Le ministre de la Justice, de son côté, a produit un communiqué le 4 février pour les inviter à reprendre le travail à partir du 7 février. Et à compter de cette date, toute absence sera considérée comme abandon de poste et fera l’objet d’une procédure disciplinaire, conformément aux textes en vigueur. Car, mentionne-t-il, toujours dans le communiqué, cette grève est manifestement illégale au regard des dispositions en vigueur. L’Unagci à son tour a diffus é un communiqué, pour suspendre la grève et demander aux greffiers de reprendre le travail le 8 février, en vue de donner une chance aux négociations en cours. Ce jour-là, consacré à la reprise, un incident a créé un trouble dans les tribunaux. C’est que 16 greffiers avaient été arrêtés à Korhogo. Par ce qu’ils auraient déplacé pendant la grève, le plumitif, c’est-à-dire le registre dans lequel est consigné tout ce qui se dit au cours du procès. Un incident qui est très vite réglé et les greffiers ont été libérés.
Des avancements en train d'être payés
Autre conséquence de la grève, c’est le dysfonctionnement des tribunaux selon le président de l’Unagci. D’abord sur la crédibilité de la décision rendue par le juge. Etant donné que les greffiers qui sont les témoins légaux, ont été remplacés par des commissaires de justice, pendant la grève. Et puis, il y a la rédaction des procès-verbaux des jugements assistés par les commissaires de justice. Lesquels n’en ont pas la compétence. Qui va donc le faire, étant donné que « la loi fait obligation au greffier qui a assisté au procès de dresser le procès-verbal », précise Me Flan. Des procédures sont ainsi sans suite selon les greffiers.
Des avancements liés à leur statut, bloqués depuis 2017, sont en train d’être payés. « Le début du paiement des avancements est un acte appréciable », s’est satisfait le président de l’Unagci. En ce qui concerne l’élargissement de fonds de greffe, des réunions ont eu lieu et d’autres sont en cours. S’agissant de la réforme du statut, « nous avons déposé les documents et attendons la date de la première rencontre pour discuter du contenu », a précise-t-il.
Nous nous sommes rendu au ministère de la Justice afin de savoir ce que la tutelle dit de toutes ces plaintes et revendications des greffiers. « Le Directeur de cabinet est en train de travailler dessus. Pour le moment, je n’ai pas encore reçu d’informations à vous fournir », nous a expliqué la responsable de communication. Qui a ajouté que, lorsqu’il s’agira de communiquer là-dessus l’on nous fera appel.
Diomandé Karamoko
