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Effondrement d’immeubles en Côte d’Ivoire. Le maître d’ouvrage est le premier responsable

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Bruno Koné Nabagné, ministre de la construction du logement et de l’urbanisme était l’invité de l’édition spéciale animé par David Mobio, après l’édition du journal télévisé de 20 heures du 7 mars dernier. Il a surtout été question du sujet brulant des cas d’effondrement d’immeuble constaté à Abidjan ces derniers jours.

« Quand il y a effondrement, la première responsabilité incombe à celui qui construit, celui qui a investis », a fait savoir le ministre de la construction du logement et de l’urbanisme. Il a ajouté que le propriétaire doit s’assurer que toutes les dispositions sont prises pour que l’immeuble respecte les normes de sécurité en matière de construction afin de protéger les futures locataires d’un quelconque danger. Il a illustré son propos par la loi du 26 juin 2019 qui définis clairement la responsabilité de chaque acteur en cas de drame de ce genre. A la question de savoir si le ministère effectue des contrôles, Bruno Koné a répondu par l’affirmative. Et il a d’ailleurs précisé que depuis 2020, le nombre d’effondrement est en baisse. En 2021, il y a eu que deux cas d’effondrement. Si le ministre reconnait que ce n’est pas normal qu’il y ait des cas d’effondrement, il rejette cependant cette faute qu’on attribue à son ministère. « Le ministère de la construction du logement et de l’urbanisme a une fonction administrative », a-t-il dit. C’est-à-dire le ministère s’assure que le propriétaire de l’immeuble a un permis de construire, que pour construire son bâtiment, il s’est attaché les services d’un architecte. Et que pour les R+2, comme exigé, il a eu recours à un bureau de contrôle ou un ingénieur conseil. A cet effet, plusieurs contrôles ont été effectué par ses agents. En 2021, il y en a eu 9867. Et des sanctions, il y en a pour ceux qui ne respecteraient pas les dispositions mis en place par son ministère. La plus forte sanction est la démolition. En 2020, il y a eu une démolition. L’année qui a suivi, 51 immeubles qui ne respectaient pas les normes ou qui représentaient un danger pour les populations ont été démolis. Cette année, 5 immeubles ont déjà été démolis. Il y a des sanctions pécuniaires allant jusqu’à plusieurs dizaines de millions de francs. Le responsable peut également encourir une sanction pénale en cas d’homicide, même involontaire. Le ministre a par ailleurs confirmé qu’il y a eu des arrestations pour des cas d’effondrement. L’objectif du ministre c’est d’aboutir à zéro effondrement. Et cela n’est pas impossible parce qu’ils vont continuer à sensibiliser, à sanctionner également ceux qui ne vont pas respecter les disposition mises en place.

Autre sujet abordé, c’est celui du fameux ACD. Plusieurs cas de conflits fonciers sont observés chaque année à Abidjan. La préoccupation du ministère, selon Bruno Koné, c’est que l’ACD soit véritablement un document définitif. Son ministère travaille à cela. Ainsi en 2020, 7000 ACD ont été délivrés. 11100 ont été délivrés l’an dernier. Cette année, 2000 demandes sont en traitement. Le ministre a par ailleurs indiqué qu’un terrain ne s’achète pas comme un objet. Il y a une procédure à suivre. Il faut se rendre au ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme. Un état domanial coût aujourd’hui 5000 francs.

Diomandé Karamoko





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