"Nul n'a le droit de se faire justice" : pour avoir enfreint ce principe sacro-saint du Droit pénal, le jeune V.H. risque six mois de prison ferme.
C'est sur plainte de M. Camille Malan que le jeune Vé Oulahi Aurélien Yanick 24 ans, comparaît devant le Tribunal correctionnel de Grand-Bassam, le 31 mars 2022, pour "vol portant sur des appareils de photographie, d'une valeur de deux millions cinq-cent mille (2 500 000 francs)". Les faits ont lieu dans le courant du mois de décembre 2021, à Grand-Bassam. Faits prévus et punis par les articles 457, 458 et 462 du Code pénal.
Malan est chef d'une entreprise spécialisée dans événementiel, dans la cité balnéaire de Grand-Bassam. Le jeune Aurélien Yanick qui a une certaine maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC) rencontre M. Malan et lui propose ses services. Le chef d'entreprise fait confiance au jeune homme et accepte de le mettre à épreuve. Cependant, il fait comprendre que la situation de l'entreprise ne permet pas de signer un contrat de travail en "bonne et due forme" avec le nouveau collaborateur. Ce qui va donc amener M. Malan à proposer à M. Vé, une somme forfaitaire, que ce dernier accepte volontiers.
Le nouvel employé ne tardera pas à prouver qu'il mérite la confiance de son employeur. La compétence de M. Vé, en matière de TIC ne sera pas mise en doute par M. Malan, le temps de leur collaboration. Le rendement de l'employé ne sera pas jugé insuffisant par l'employeur.
Appareils endommagés
Que s'est-il donc passé entre-temps, pour que M. Malan et M. Vé se retrouvent aujourd'hui au Tribunal correctionnel de Grand-Bassam, le premier, comme plaignant et le second, comme prévenu. Qu'est-ce qui n'a pas marché entre l'employeur et l'employé, est-on tenté de se demander ? A entendre M. Malan, leurs rapports ont commencé à dégénérer, quand il s'est rendu compte, que M. Vé faisait du matériel du travail mis à sa disposition, un usage abusif ; à tel point que - selon ses propres termes - certains appareils comme l'ordinateur portable et l'appareil photo, avaient été endommagés.
La goutte d'eau qui fera déborder le vase, va tomber le 30 décembre 2022, quand M. Malan, agacé, va demander à M. Vé, de "déposer" le matériel de travail mis à sa disposition et de "libérer les lieux". Une façon pour l'employeur, de mettre fin au "contrat de travail verbal", qui le liait à son employé.
Vé n'entend pas les choses de cette oreille : non seulement il refuse de s'exécuter, mais plus grave : il emporte les appareils de son employeur, pour les garder par-devers lui, dans son domicile de Bonoua, ville située à un peu plus de 21 kilomètres de la cité balnéaire, sur l'axe Grand-Bassam - Aboisso, dans la région du Sud-Comoé. C'est cinq jours plus tard, précisément le 4 janvier 2022, que M. Malan va constater, que le matériel de travail ne se trouvait pas là où il devait être. Ses coups de fil à M. Vé et à la mère de ce dernier, pour le rappeler à l'ordre, resteront sans suite. Il n'en fallait pas plus, pour que M. Malan traduise le Sieur Vé en justice, pour "ol portant sur des appareils de photographie d'une valeur de 2 500 000 francs.
« Je ne suis pas un voleur »
Vé, qui est passé du statut d'employé à celui de prévenu, se défend à l'audience du Tribunal correctionnel de Grand-Bassam, ce jeudi 31 mars 2022. Il refuse qu'on le traite de voleur : " Monsieur le Président (du Tribunal) je ne suis pas un voleur. J'ai emporté les appareils, pour les garder chez moi, parce que M. Malan me doit de l'argent et il refuse de me payer." L'avocat du prévenu, qui estime que les trois éléments constitutifs du délit de vol (1) ne sont pas réunis pour la circonstance, parle plutôt de "droit de rétention" (2) des appareils en question. Pour abonder dans le même sens que son client, il estime que c'était une manière, pour ce dernier, de faire pression sur son ancien employeur, pour l'amener à payer à M. Vé, "ce qu'il lui doit."
Ce n'est pas l'avis du procureur : le représentant du Ministère public estime que l'infraction (le vol dans le cas d'espèce) est bel et bien consommée et que M. Vé est coupable de vol, selon les articles 457, 458 et 462 du Code pénal ivoirien. Parlant du droit de rétention dont le prévenu veut se prévaloir, le procureur de la République tranche : " Le droit de rétention s'appuie sur un régime juridique ou un ensemble de textes, qui met d'abord l'accent, sur l'existence d'une créance. Or, dans le cas d'espèce, la créance n'existe pas. On ne peut pas se prévaloir d'une créance, qui n'existe nulle part." Le représentant du Ministère public ira même plus loin, pour relever à l'encontre du prévenu, un autre chef d'inculpation : le délit d’ "abus de confiance."
Le Sieur Vé Oulahi Aurélien Yanick a-t-il des chances de sortir des "sales draps", dont il s'est couvert depuis le 30 décembre 2021 ? On n'en saura un peu plus, le 21 avril prochain, date de la délibération de cette affaire.
Touré Mory Frey
1. Selon l'article 331- 1 du Code pénal ivoirien, "le vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui." L'infraction ici s'appuie sur trois éléments constitutifs : l'élément matériel, l'élément moral et l'élément légal.
2. Le "droit de rétention" est une prérogative accordée par la loi, à certains créanciers, de conserver un objet mobilier, qui leur a été remis, en vue de l'exécution d'une prestation et ce, jusqu'à ce qu'ils soient payés des sommes qui peuvent leur être dues, en vertu du contrat, à l'exécution duquel il est exercé le droit de rétention
