Des ayants droit, des revendeurs aux gros bras et un opérateur économique… sur le même terrain.
"Discrédit sur une décision de justice ; voie de fait (1) et menaces verbales de mort à Ek Pascal." Tels sont les délits dont ont eu à répondre, le 23 juin 2022, devant le Tribunal correctionnel de Grand Bassam, les prévenus D. Jules, W. Niamké, O. Narcisse, A. Félix et N. K. Noël. Ces trois délits tombent sous le coup des articles 287, 289, 380, 382 et 445 du Code pénal ivoirien.
Nous sommes en plein litige foncier à Yaou, localité située à moins de 20 kilomètres de la ville de Bonoua, sur l'axe Grand Bassam - Aboisso, dans la région du Sud Comoé. Et pourtant ! Dans le courant de l'année 2018, la Cour de Cassation d'Abidjan s'était saisie dudit dossier et avait même rendu un arrêt – en l'occurrence l'Arrêt 509 – qui reconnaît le droit de propriété de Ek Pascal, sur une parcelle de 236 hectares.
L'affaire, en cours depuis le décès du père de Ek Pascal en 2010, est revenue une fois de plus, devant le Tribunal correctionnel de Grand Bassam, parce que, tout simplement, les cinq prévenus cités plus haut, refusent de reconnaître l'Arrêt rendu depuis quatre ans, par la Cour de Cassation. En dépit de son droit de propriété sur ladite parcelle, droit que lui a bien reconnu la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, Ek Pascal n'y a toujours pas accès. Il se plaint de ce que des gros bras – entendez des loubards – multiplient les obstacles dans ce sens.
Pour bien éclairer le Tribunal à l'audience du 23 juin 2022, Pascal avait, à ses côtés, des témoins qui ne se sont pas fait prier, pour charger les prévenus. Pour leur part, ceux-ci avaient à leurs côtés, M. K. Kan, un opérateur économique. Ce dernier, à qui une partie de la parcelle de Ek Pascal aurait été revendue indûment, s'est présenté, pour la circonstance, comme un spécialiste du palmier à huile.
Question du président du Tribunal à Ek Pascal :
Est-ce vrai que les prévenus, ici présents, vous empêchent d'avoir accès à votre parcelle ?
Oui, M. le Président. Pour ce faire, ils ont bel et bien recruté des gros bras qui mettent tout en œuvre pour nous empêcher de nous rendre sur notre parcelle. C'est une parcelle que mes frères et moi avons héritée de notre père, après son décès. Ces gros bras nous mettent en garde. Il nous intimident. Ils ont même traité notre père d'usurpateur. Après avoir revendu une partie de notre parcelle, ils nous menacent de mort.
Le président du Tribunal aux prévenus :
-Pourquoi vous l'empêchez de se rendre sur sa parcelle ? Vous savez que c'est une parcelle dont le droit de propriété lui a été reconnu par la Justice. Il s'agit ici d'un cas d'irrespect d'une décision de justice…
Les prévenus au président du Tribunal :
- M. le Président : C'est faux. Personne ne le menace. C'est plutôt lui et ses frères qui nous menacent. De son vivant, notre oncle (le père de Pascal) n'a jamais dit qu'il est propriétaire de la parcelle en question.
L'opérateur économique M. K. Kan, "spécialiste du palmier à huile", prend part aux débats, pour défendre sa position :
- M. le Président : Sur les 236 hectares en question, 80 hectares ne leur appartiennent pas. (sous entendu : "c'est ma propriété".) J'ai mis 150 millions dans l'affaire. Je ne suis même pas au courant de la délimitation des 236 hectares…
L'avocat du plaignant Pascal (partie civile), ne le laissera pas aller plus loin :
M. l'opérateur économique, attendez : vous dites que vous avez un droit de propriété sur la parcelle de 236 hectares ? Allons… Qu'il me suffise de bien vous rappeler – s'il en était encore besoin – que l'Arrêt 509 de la plus haute juridiction, a reconnu le droit de propriété de Ek Pascal, sur cette parcelle. C'était bien en 2018, tout de même, s'il vous plaît !
Le procureur de la République, du haut de sa chaire, donne de la voix. Il recadre prévenus, gros bras et opérateur économique, confondus :
– Vous voulez nous faire croire, aujourd'hui, que c'est la plantation qui appartient aux ayants-droit de feu Ek Mathurin mais pas la terre ? Vous jetez ainsi le discrédit sur l'Arrêt rendu par la Cour de Cassation. A votre tort.
"M. l'opérateur économique, poursuit le Procureur : Vous ne sauriez être propriétaire de la parcelle que vous occupez. Vous n'en êtes que locataire. Le vrai propriétaire, c'est Ek Pascal. Comprenez donc bien, une fois pour toutes, que vous comparaissez pour " discrédit sur une décision de justice, voie de fait et menaces verbales de mort ".
Aux termes des débats contradictoires, le procureur de la République, après avoir estimé que le délit de "Menaces verbales de mort" n'est pas constitué, a requis contre les prévenus, 12 mois de prison avec sursis et 200 000 francs d'amende.
Touré Mory Frey
1. Voie de fait. Selon le Code pénal ivoirien, constitue une voie de fait, le fait d'exercer volontairement, sur une personne, une violence ou tout autre acte qui ne constitue aucun coup ni n'occasionne aucune blessure mais est de nature à impressionner la victime ou à lui causer un trouble.
