Que c'est triste ! Triste de voir un homme au tribunal, en train de se chamailler avec la veuve et l'orpheline de son frère défunt, pour une affaire d'héritage. C'est le spectacle honteux auquel nous avons assisté, fin juillet 2022, dans la salle d'audience du Tribunal correctionnel de Grand Bassam. Oui : c'est une mère, presque désespérée mais courageuse, et sa fille, déterminées à aller jusqu'au bout pour la manifestation de la vérité, qui ont porté plainte contre Tchoum K., frère cadet du père de l'orpheline Anna.
Avant de quitter le monde des vivants, il y a environ dix ans, le père d'Anna, laissa à ses neuf enfants, comme héritage, deux parcelles : une de 101 hectares à Alepé et une deuxième de 10 hectares à Bonoua. Au mépris de la législation sur l'héritage, Tchoum K. va chercher à s'imposer, comme l'héritier de son frère disparu. Au détriment de la veuve et des neufs enfants, qui réclament justice. Et il n'y est pas allé de main morte : intimidations, mises en garde, voies de fait et autres menaces verbales, tout y passera.
Pour autant, le document présenté au tribunal, par l'oncle d'Anna, ressemble à un "vrai faux" titre de propriété. Pendant les débats contradictoires, Tchoum a déclaré à la barre, que le précieux document lui a été remis en mains propres, par son (défunt) frère aîné, peu avant le décès de celui-ci. L'héritière Anna et sa mère se sont inscrites en faux contre cette allégation, qu'elles qualifient de mensongère. Selon leurs versions des faits, l'homme se serait introduit, clandestinement, dans le domicile de son frère, pour subtiliser ledit document. Il l'aurait falsifié ensuite, pour devenir le propriétaire des parcelles en question, au détriment des vrais héritiers, que sont Anna et ses frères frères consanguins.
Au cours de ce procès, deux systèmes juridiques se sont affrontés : d'un côté, la loi sur l'héritage, en vigueur dans le droit ivoirien et, de l'autre, le droit coutumier en vigueur dans certaines de nos sociétés traditionnelles, qui appliquent le système matrilinéaire (qui relève du lignage de la mère). En témoignent, les échanges qui vont suivre.
- Tchoum K. à la barre : "C'est moi le vrai héritier, selon la Coutume. J'ai été choisi par la famille. J'assure la scolarité d'un des neuf enfants de mon frère..."
- Le Président du Tribunal à Tchoum K. : "D'accord, mais vous reconnaissez que c'est leur père qui a créé la palmeraie et qu'il en était le propriétaire?
- Tchoum K. : "oui, Monsieur le Président, je le reconnais mais… maintenant, comme mon frère est mort, la plantation m'appartient."
- Le procureur de la République : "Tchoum, du vivant de votre aîné, comment la plantation était gérée.? Quelle somme il vous donnait pour votre part ?"
- Tchoum K. : "Il ne me donnait rien du tout."
- Le procureur de la République : "Ah...tiens. C'est parce qu'il ne vous donnait rien, que vous avez confisqué la clé de sa chambre, pour vous y introduire, malgré l'opposition de son épouse ? Vous avez volé son titre de propriété, pour le falsifier et le garder par-devers vous. Vous avez menacé les enfants et leur mère...
- Tchoum K : "Je n'ai rien volé. Je n'ai menacé ni les enfants ni leur mère.
- Le juge : "Bon, passons. Chez vous, comment on hérite?
- Tchoum K. : "On hérite du côté de la mère."
- Le Procureur : Voilà ! Mais pourqoi vous voulez hériter de votre frère aîné ? Il est votre maman ?
- Tchoum K. : "C'est la famille qui m'a choisi comme héritier.
- Le Procureur : "Tchoum, nous sommes dans un Etat de Droit. La Loi dit que quand un homme décède, ses enfants deviennent ses héritiers. Quand vous ne serez plus de ce monde, accepterierz-vous qu'une personne étrangère à votre petite famille, vienne s'accaparer les biens, que vous avez gagnés, à la sueur de votre front ?
Tchoum K. répond : "Non."
- Le Juge : "Voilà ! C'est de ça qu'il s'agit, dans votre cas. Votre frère décède et vous vous levez comme ça un jour, pour vous autoproclamer "héritier". C'est trop facile.
L'avocat-défenseur d'Anna l'orpheline et vraie héritière, entre en scène. Sa plaidoirie est émouvante. "Monsieur le président du Tribunal, Monsieur le représentant du Ministère public, appliquez la Loi. Appliquez la Loi, dans toute sa rigueur. Ayez pitié de cette veuve et de cette orpheline. Combien de veuves et d'orphelines souffrent ouvertement ou en secret, des faits et méfaits de ces personnes ? Des personnes sans scrupules, comme le prévenu qui est devant vous aujourd'hui. Des personnes malhonnêtes, sans foi ni loi, qui grugent ou escroquent au quotidien, d'honnêtes citoyens et citoyennes, laissés pour compte, après le décès de leurs époux ou de leurs pères. Monsieur le président du Tribunal, Monsieur le Procureur de la République, parlez. Oui, parlez haut et fort. Parlez, pour que justice soit faite. Ici et maintenant. J'ai plaidé."
- Le Procureur à Tchoum K. : "Vous êtes poursuivi en justice pour "voies de faits, intimidation, menaces verbales, faux et usage de faux, vol de titre de propriété..."
- Le président du Tribunal à Tchoum K. : "Vous avez compris ? Vous risquez douze mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, cinq ans d'interdiction de paraître. Vous dites quoi, pour votre défense ?
Tchoum K. : "Je rends la plantation aux héritiers de mon frère."
L'affaire a été mise en délibéré.
Mory-Frey Touré
Chroniqueur judiciaire
