Près de neuf ans après la signature du décret interdisant la production, la commercialisation et l’usage des sachets plastiques en Côte d’Ivoire, ceux-ci continuent de constituer l’essentiel des déchets quotidiennement collectés à travers le District d’Abidjan.
Le 22 mai 2013, le président de la République signait le décret N° 2013-327 qui interdit tout déversement, tout rejet de sachets plastiques dans les rues et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d'assainissement et de drainage, dans les cours, les plans d'eau et leurs abords. Il interdit également tout dépôt de sachets plastiques sur le domaine public y compris le domaine public maritime. L’interdiction porte aussi sur toute immersion de produits solides ou liquides conditionnés dans des sachets plastiques dans les eaux maritimes, lagunaires, fluviales et lacustres sous juridiction nationale. Le rejet ou l’abandon dans les eaux maritimes, lagunaires, fluviales et lacustres, de sachets plastiques est dans le même temps interdit. Comme le précise l’article 3 de ce décret, il s’agit d’améliorer le bien-être et la santé des populations et des animaux. En fait, l’Etat veut lutter contre la pollution, préserver les ouvrages d'assainissement et les autres infrastructures, promouvoir la salubrité publique et l’usage des emballages biodégradables.
Plusieurs ministères sont concernés par son exécution. Il s’agit notamment des ministères de l’environnement et du développement durable, de l’assainissement et de la salubrité, du commerce, de l’industrie et de la promotion des Pme, de la santé, comme le stipule l’article 13 dudit décret.
Sensibilisation
Ces différentes entités ont d’abord entrepris de sensibiliser toutes les parties concernées par le décret. Ainsi, le 12 août 2013, s’est tenue une réunion entre le gouvernement et les opérateurs de l’industrie des sachets plastiques sur le décret portant interdiction de la production de l’importation de la commercialisation de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques. Il s’est agi pour le gouvernement représenté à cette réunion par le ministre de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable et le ministre de l’industrie et des mines, d’informer les opérateurs sur l’importance du décret pour tous. « Nous réaffirmons la volonté du gouvernement de faire en sorte que la nuisance dans l’application de ce décret soit modérée, ce décret est une nécessité et il sera appliqué dans tous ces aspects », a déclaré M. Allah Kouadio Rémi alors ministre de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable au cours de cette réunion.
Les industriels producteurs des emballages plastiques, étaient représentés par la Fédération nationale des industries et services de Côte d’Ivoire (Fnisci), la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci) et la Chambre de commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (Cci-ci). L’Etat a donné 6 mois aux entreprises de production, d’importation et de commercialisation ainsi qu’aux utilisateurs pour se conformer aux dispositions du décret. Les industriels ont toutefois demandé d’autres reports. De sorte que c’est en novembre 2014 que le décret est entré en vigueur.
Répression
Au cours d’une conférence de presse qu’elle a animée en mars 2017, à Cocody, Anne Ouloto qui avait en charge le ministère de la salubrité, de l’environnement et du développement durable, a décidé d’appliquer à la lettre le décret. « La phase de reconversion des entreprises est terminée. Les quatre années de patience observée à faire appliquer le décret du 22 mai portant interdiction des sachets plastiques sont écoulées. La phase de contrôle et de répression a démarré et ne s’arrêtera pas. Il est temps de nous tourner vers des emballages plus écologiques », s’est-elle exprimée.
Et pour joindre l’acte à la parole, Anne Ouloto est allée sur le terrain le 16 mars 2017, en compagnie d’un important dispositif de la brigade de salubrité et des éléments de la compagnie Républicaine de sécurité (Crs) et du groupement mobile d’intervention (Gmi). D’abord dans une fabrique clandestine de sachet d’eau à la Riviera 3 dans la commune de Cocody. La fabrique a été mise sous scellés et la propriétaire arrêtée. La ministre et ses éléments se sont par la suite rendus à la Rue ministre, toujours dans la commune de Cocody, dans une autre unité de fabrication de sachets d’eau, cachée derrière un salon de coiffure. La propriétaire a été interpellée et conduite au commissariat de police du 18ème arrondissement et son unité a été mise sous scellé. A Akouédo village, une autre unité de production de sachets d’eau a été visitée par la ministre. Le propriétaire a 5 succursales dans le district d’Abidjan qui ont toutes été fermées.
Après cette action vigoureuse de Anne Ouloto, d’autres opérations de répression ont été menées par les éléments de la brigade de la salubrité dans plusieurs communes. Ceux-ci ont fait irruption le 4 avril 2017 aux environs de 8h30 au marché Gouro d’Adjamé, où ils ont découvert un important réseau de producteurs d’eau en sachets, et plus d’une trentaine de petits entrepôts, contenant chacun 4 ou 5 réfrigérateurs. Une quarantaine de personnes ont été interpellées et conduites à la préfecture de police. Les agents de la brigade se sont rendus également dans la commune de Marcory où des commerçants, des détenteurs, des importateurs de sachets plastiques étaient les principales cibles. Des personnes y ont été arrêtées avec des sachets d’eau. Mais ces opérations de répression se sont limitées aux fabricants d’eau en sachets, quelques commerçants et détenteurs de sachets. Sans plus.
Les sachets envahissent à nouveau les marchés
S’il est vrai qu’au cours des temps qui ont suivi ces différentes actions de terrain, les sachets plastiques étaient devenus rares ou peu disponibles dans les magasins de commerce, force est de constater qu’aujourd’hui, ils ont à nouveau envahi les marchés. Nous avons fait un tour dans certains marchés de la commune d’Adjamé. Il n’était pas rare de rencontrer des personnes avec des colis emballés dans des sachets plastiques. Les emballages de divers articles se font aujourd’hui avec la matière plastique. En dehors de certains magasins de grandes surfaces, qui font des efforts pour respecter l’interdiction, en utilisant des emballages biodégradables. Des boutiques de vente d’emballages pastiques de toute sorte, existent sur les marchés d’Adjamé. Sur certains paquets de ces emballages, on pouvait lire la mention « biodégradable ». Sans toutefois en avoir la certitude.
La réalité est que, les emballages plastiques déjà usagés, continuent de salir l’environnement. On les retrouve partout à Abidjan, jonchant encore les rues, composant l’essentiel des déchets qui obstruent les caniveaux et salissent plusieurs lieux publics. Un fait qui ne semble plus gêner personne, en dépit de tous les désagréments et l’insalubrité qu’ils causent. On s’en accommode plutôt.
Quels substituts ?
Certaines personnes interrogées sur l’interdiction de ces sachets expliquent qu’elles ne savent pas quels autres types d’emballage pourraient les remplacer. « Aujourd’hui, on emporte tout dans des sachets plastiques », explique dame Hortense qui pense qu’on ne peut rien faire aujourd’hui sans ces sachets. Les commerçants quant à eux sont peu bavards sur la question. Car ce décret ne les enchante guère. Et pour cause. Selon Oumar, c’est le commerce de sachet qu’il a toujours fait. Et qu’il maîtrise le mieux. Leur trouver un substitut comme le demande l’Etat, va lui prendre du temps, en risquant de déstabiliser son commerce. Certains par contre trouvent le décret bien venu. « Les sachets plastiques bouchent les caniveaux, ça traîne un peu partout. Si l’Etat peut trouver autre chose pour les remplacer, je pense que c’est une bonne chose », confie Mamadou, jeune couturier. D’autres ne croient plus aux décisions que l’Etat prend à propos, comme cet instituteur. « Car il n’y a pas véritablement de suivi dans l’exécution », affirme –t-il.
Il convient de rappeler que dans le cadre de la protection de l’environnement, une mesure a été prise en conseil de ministres du 24 octobre 2012 dénommée le « principe du pollueur-payeur ». Ce principe vise à identifier le pollueur, déterminer le niveau de dégradation de l’environnement, prendre les mesures de réparation des dommages causés à l’environnement. De même, il détermine la nature du paiement dû par le pollueur en cas de dommages non réparables, promeut l’utilisation rationnelle des taxes, redevances et autres amendes, pour la remise en l’état de l’environnement dégradé, ainsi que l’institution en faveur du pollueur à jour de ses obligations, d’un recours légal, en cas de non réparation des dommages.
Cette décision est-elle appliquée aujourd’hui ? Nous n’avons pas pu le vérifier. Toujours est-il que les sachets plastiques continuent d’inonder le marché. Et les déchets qu’ils deviennent après usage, sont parmi les plus nombreux. Il revient que plus de 200 000 tonnes de sachets plastiques sont produits chaque année en Côte d’Ivoire.
Diomandé Karamoko
