Mme Kouadio Mariame, responsable du service accueil et enregistrement des actes au guichet unique du permis de construire (Gupc) du ministère de la construction du logement et de l’urbanisme(Mclu) a dans une communication publiée le 23 septembre dernier, expliqué les différentes étapes du traitement de la demande du permis de construire.
Selon Mme Kouadio, le permis de construire est fait en deux étapes. Pour la première étape l’usager vient avec quatre copies de l’extrait topographique, la photocopie de la pièce, le titre de propriété, et paie une somme qui est directement lié au projet. Une fois le dossier est reçu à l’accueil et enregistré, il est transféré dans les différents services tels que la Cie, la Sodeci, l’assainissement, le domaine urbain. Après le traitement du dossier, il est directement transmis à l’enregistrement. Le dossier passe par la suite scanné. Puis l’usager reçoit des messages. Cette première étape s’étend sur dix jours de traitement. Après quoi, l’usager passe récupérer le dossier. A la seconde étape, l’usager se rend au guichet unique avec les plans pour le dépôt en plus les documents qui ont trait à l’obtention du permis de construire. Deux jours après le dépôt du dossier, l’usager est contacté pour une visite sur le terrain pour voir la conformité de ce qui est demandé. Une fois la visite terminée le dossier passe en commission. Plusieurs services y sont représentés. Chacun donne son avis sur le dossier. Il y a trois cas de figure. Soit le dossier est rejeté, soit ajourné ou favorable. Si le dossier est rejeté, l’usager est contacté pour le retrait et pour faire la correction de tout ce qui a entrainé le rejet de son dossier.
Pour les projets de villa basse, R+1, le dépôt de permis fait 50 000 francs. En cas de rejet du dossier, l’usager paie les 50 000 francs pour réintroduire son dossier. A partir des projets de R+2 et au-delà, l’usager paie le montant selon le projet et la superficie du terrain. Si son dossier est rejeté, l’usager vient le récupérer pour faire les corrections. Et vient le réintroduire gratuitement. Mais en cas d’un second rejet du dossier, l’usager paie pour l’introduire à nouveau. En cas d’ajournement, l’usager est contacté pour le complément de certains documents qu’il doit apporter. Dans le cas où le dossier est favorable, il part à la signature. Soit à la mairie ou au ministère. Car il y a deux types de permis. Il y a le permis municipal signé par le maire pour les projets de R+1 jusqu’à R+3 sans commerce et le permis ministériel signé par le ministre pour les grands projets recevant du public.
La responsable du service accueil et enregistrement des actes au (Gupc) conseille aux usagers de faire suivre le dossier par un professionnel. Ainsi, le dossier passera sans problème. Elle précise que le traitement de la demande de permis de construire dure 21 jours.
Diomandé Karamoko
