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Côte d’Ivoire. Foncier urbain : Nouvelle procédure simplifiée de « titrement massif » des parcelles

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Un projet pilote dit de « titrement massif » des parcelles foncières urbaines de Côte d'Ivoire a été lancé, le jeudi 13 octobre 2022, à Abidjan, par Bruno Nabagné Koné, le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

Le titrement massif est l’une des réformes majeures du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. Il consiste en la création massive des titres fonciers. Désormais, cela se fait au moment de l’approbation du lotissement, et non lors de la demande de l’arrêté de concession définitive (ACD) par l’usager. Le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, sécuriser l’information foncière et améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.


B.B.





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