La décision du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies (GTDA) demandant « la libération immédiate et sans condition » de l’ancienne ministre Reckya Madougou ne laisse évidemment pas le président Patrice Talon et son gouvernement indifférents. Plusieurs options leurs sont offertes mais quelques soit celle qui sera prise, le chef de l’Etat laissera des plumes. A moins de deux mois des élections législatives, une pression supplémentaire vient d’être exercée sur le gouvernement béninois après celle des Etats-Unis lui enjoignant d’organiser un scrutin inclusif. Celle-là vient directement des Nations-Unies et ne souffre d’aucune ambiguïté.
Par l’avis N° 51/2022 adopté à la session du 29 août au 02 septembre 2022, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies (GTDA) de cette institution supranationale transmis au gouvernement, ordonne « la libération immédiate et sans condition » de Mme Reckya Madougou incarcérée depuis mars 2021 et condamnée à vingt ans de prison pour « complicité d’actes de terrorisme ». Les Nations-Unies exigent également la prise « des mesures urgentes par le gouvernement béninois et la « réparation sous la forme d’une indemnisation à la charge du gouvernement béninois » enfin, « l’ouverture par le gouvernement béninois d’une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances » de la « privation arbitraire de sa liberté ». Ce n’est pas la première fois que l’Etat béninois est dans le viseur d’une institution supranationale.
Ces dernières années, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) a rendu plusieurs arrêts défavorables vis-à-vis du Bénin. Dans un arrêt rendu le 04 décembre 2020, elle a dénoncé pas moins de neuf violations des droits humains au Bénin et ordonné l’annulation de plusieurs réformes constitutionnelles avant l’élection présidentielle de 2021. Dans un autre arrêt du 17 avril 2020, la même Cour avait estimé que l’Etat béninois avait violé le droit de l’ex-magnat de la volaille Sébastien Ajavon à être « jugé par une juridiction compétente » et a « violé le principe non bis in idem » selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes et a fixé à 36 milliards de francs Cfa la somme que devrait verser l’Etat béninois à l’intéressé au titre des préjudices subis. Un bras de fer avait opposé cet homme d’affaire exilé aujourd’hui en France dans le cadre de l’affaire dite des 18 kg de cocaïne pour laquelle il a écopé d’une condamnation de 20 de prison ferme. Mais, l’Etat béninois ne donnera aucun écho favorable à ces décisions. Aucune décision ne sera respectée. Bien au contraire, il va se retirer en avril 2020 du Protocole additionnel permettant une saisine individuelle de la Cour par ses citoyens. Et la Cadhp n’a aucun moyen coercitif à l’encontre des pays signataires. Si celle-ci n’en a pas, les Nations-Unies elles, en ont. Et ces moyens sont si énormes, et variés qu’il serait difficile à supporter pour un « petit » pays comme le Bénin.
Boubacar Boni Biao
