De justesse, la Cour constitutionnelle du Bénin a pris, le 18 novembre 2022, une décision qui permet au parti de l'ancien président de la République Boni Yayi, Les Démocrates, de présenter une liste de candidats aux élections législatives du 8 janvier 2023. Ce parti avait été écarté de la compétition, le 15 novembre, par la Commission électorale nationale autonome (Céna), ce qui a fait remonter les souvenirs des violences meurtrières occasionnées par les législatives de 2019 ayant abouti à un parlement « monocolore » où l’opposition était absente.
Selon la Céna, les partis politiques en règle et pouvant prendre part à la compétition électorale du 8 janvier prochain au Bénin étaient le Bloc Républicain (BR) d'Abdoulaye Bio Tchané, Union Progressiste le Renouveau (UP-R), de Joseph Djogbénou, Mouvement des Elites Engagées pour l’Emancipation du Bénin (Moele-Bénin) de Jacques Ayadji, pour le compte du pouvoir en place et Mouvement Populaire de Libération (Mpl) d'Expérience Tébé et Force Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) de Paul Hounkpè, pour le compte de l'opposition.
Le principal parti de l'opposition Les Démocrates qui, au sein de l'opinion publique, porte l'espoir d'une réelle opposition, n'a pas pu se mettre à jour, suite au premier rejet de sa candidature par l'organe en charge de la gestion des élections au Bénin, pour défaut de quitus fiscal de certains de ses candidats. Ceux-ci restent, selon l'administration fiscale, débiteurs de près de 2 milliards vis-à-vis de l'État. «Ce n’est point une surprise car il a manqué dans son (le parti Les Démocrates ndlr) dossier quatre attestations fiscales. Or la loi électorale, c’est du tout ou rien. Un seul dossier incomplet invalide toute une liste», s’est justifiée la Commission.
Le filtre du quitus fiscal
Le quitus fiscal a été institué pour obliger les prétendants aux fonctions d'État, à être en règle vis-à-vis du fisc. L'administration fiscale a essuyé de vives critiques de la part de certains opposants, qui l'accusent de partialité. Le Directeur général des impôts est monté au créneau et a relevé que les auteurs des demandes du quitus fiscal non satisfaites n'ont pas réglé leur dette fiscale, tel que recommandé par le Code électoral.
Mécontents, les responsables du parti ont saisi la cour constitutionnelle d'un recours. « Face à la situation, nous avons fait le choix d’un règlement devant la Cour constitutionnelle. Nous espérons dans l’intérêt du Bénin, que le dénouement de ce contentieux par la Haute Juridiction nous rétablira dans nos droits », avait expliqué le président du parti Éric Houndété dans une correspondance adressée aux militants.
La haute juridiction a statué jeudi 18 novembre sur le recours. Son verdict autorise le parti Les Démocrates à remplacer les candidatures irrégulières qui empêchent le parti de prendre part au scrutin. Une décision fortement saluée au sein de l'opinion publique. Ce dénouement éloigne le risque de nouvelles violences électorales.
Les fantômes de 2019
En effet, les fantômes des violences de 2019, consécutives à l’exclusion de l’opposition du processus électoral hantent encore la conscience collective au Bénin. Contrairement à la vingtaine de partis politiques alignés pour les législatives de 2015, seuls deux partis politiques siamois, l'Union progressiste (UP) et le Bloc Républicain (BR), favorables au président Talon, avaient été autorisés à participer au scrutin de 2019. Tous les autres partis avaient été écartés faute d’un « certificat de conformité » délivré par le ministre de l'Intérieur.
Les partisans de l'opposition avaient appelé à un boycott du scrutin. S’en sont suivis des saccages de bureaux de vote, des émeutes opposant forces de l'ordre et civils, surtout dans le fief de l'ancien président de la République Boni Yayi, dans le Nord. Un bilan lourd de 4 morts et plusieurs blessés, dont un par balle tirée dans le dos, selon Amnesty International, et une vague d'arrestations de militants politiques et de journalistes.
Ces violences avaient empêché la tenue du scrutin dans 39 arrondissements sur les 546 que compte le pays, et le scrutin avait enregistré un faible taux de participation inédit de 27%. Résultat : un parlement largement contesté dans l'opinion publique durant toute la mandature. Deux leaders de l'opposition, Joël Aïvo et Reckya Madougou, ont été également arrêtés quelques jours avant. Ils ont été condamnés respectivement en décembre à 10 et 20 ans de prison pour blanchiment de capitaux et atteinte à la sûreté de l'État. Il n'ont pas bénéficié de la mesure de libération provisoire de détenus politiques, prise en juin dernier.
L’image perdue de vitrine démocratique du Bénin ne s’est pas encore remise de ces violences. L’intégration de l’opposition dans le processus électoral des prochaines législatives apparaît comme un signe de décrispation.
De notre correspondant au Bénin, Joseph Tomondji
