Il y a beaucoup à savoir en matière de construction et d’habitat que les populations semblent ignorer. C’est pourquoi, le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme(Mclu), s’emploie à communiquer régulièrement sur les dispositions du code de la construction et de l’habitat. Cela, afin d’éviter aux usagers certaines erreurs. Cette semaine la communication a porté sur l'article 336
Cette disposition stipule que lorsqu’un bâtiment est déclaré insalubre, son état exige l'évacuation de ses occupants. Et le propriétaire est tenu de verser aux occupants, s'ils sont locataires, une indemnité représentative des frais de relogement, correspondant au montant de quatre mois du loyer qu'ils payaient.
Mais cette indemnité n'est pas due, si la responsabilité du locataire dans la dégradation du bâtiment, est établie selon les experts.
Diomandé Karamoko
