« Vous jurez de dire la vérité, toute le vérité et rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure ! » Cette formule sacramentelle, prononcée solennellement par une personne appelée à apporter son témoignage dans un procès, est d’une importance capitale. Elle marque l’engagement de cette personne, appelée témoin pour la circonstance, à rendre un témoignage sincère, crédible et désintéressé. Son témoignage doit être de nature à éclairer la justice et contribuer ainsi à la manifestation de la vérité.
Une autre formule moins répandue que la première, consiste à dire : « Je jure d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »
Serment ou jurement
Ce serment, appelé également jurement, tient donc à « l’affirmation solennelle de quelqu’un, en vue d’attester la vérité d’un fait, la sincérité d’une promesse, l’engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction. » La pratique de la main droite levée, en vigueur aujourd’hui sous nos cieux, remonterait à l’époque de l’application du Droit romain.
Si le témoin ne respecte pas la parole donnée, s’il fait des déclarations mensongères, s’il tronque la vérité ou dénature les faits sur lesquels il doit être entendu, il peut être poursuivi par la justice pour faux témoignage. Nous sommes ici, en face du « délit de parjure » ou « délit de faux témoignage. » Selon la science criminelle, « Le parjure consiste à mentir ou à produire de faux témoignages par écrit, notamment devant un tribunal, alors qu’on a prêté un serment. » Le faux témoin s’expose ainsi aux rigueurs de la loi et subit les sanctions en la matière.
Un à trois ans de prison
Le faux témoignage ou le témoignage mensonger, peut être fait sous serment, devant une juridiction ou un Officier de police judiciaire.1 Le parjure peut être commis également face à une autorité publique ou face à un supérieur hiérarchique. La transgression du serment en question peut porter atteinte à l’autorité judiciaire.
Outre celle faite devant les tribunaux, le Droit ivoirien exige la prestation de serment pour les professionnels de la justice : magistrats, avocats, huissiers, notaires et certains fonctionnaires de l’Etat. Pour ceux-ci, la prestation de serment intervient au cours d’une cérémonie publique qui officialise leur installation.
Selon la Loi N° 2019-574 du 2 juin 2019 portant Code pénal ivoirien en son article 328 : « Celui à qui le serment est déféré, par application des lois de procédure, et qui fait un faux serment, est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 F.
Une chronique de Mory-Frey Touré
1-Les Officiers de police judiciaire ou OPJ sont des personnes ayant compétence pour effectuer des actes prévus par la loi, dont les enquêtes et les placements en garde à vue. Dans ce cadre, ils bénéficient de pouvoirs étendus. Outre certains policiers et certains gendarmes, les maires et leurs adjoints possèdent la qualité d’OPJ.
