En vue de mieux situer les usagers sur ses différentes réformes, le ministère de la construction du logement et de l'urbanisme (Mclu) multiplie les communications à l’intention de ceux-ci. La dernière concerne les différentes étapes de la procédure du titre ment massif qu'il a initiées pour simplifier l’acquisition des différents documents par les usagers.
En effet, cette procédure exécutée en douze étapes clés, commence par l’accord-cadre entre les parties. L’administration délivre par la suite une autorisation de lotir. La troisième étape de la procédure concerne la convention de lotissement. Ensuite l’approbation du projet de plan de lotissement. En cinquième étape, c’est le certificat de conformité. Il suit l'approbation du plan appliqué. Il faut ensuite procéder à la finalisation de la clé de répartition. La huitième étape porte sur l’établissement du répertoire exhaustif des bénéficiaires. Il s’en suit la génération massive des attestations de droit d’usage, puis des attestations domaniales. La onzième étape est l’immatriculation de l’ensemble des lots au nom de l’État. En dernière étape, on procédé à la génération massive des plans des titres fonciers nominatifs, au nom des bénéficiaires.
Notons que le titre ment massif des parcelles foncières urbaines est la création massive des titres fonciers, au nom de l’État en amont. Au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval, lors de la soumission de la demande d’arrêté de concession définitive (Acd) par l’usager.
Diomandé Karamoko
Publié le :
23 septembre 2023Par:
Albert