Alternative au dépôt de plainte dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie, la citation directe est, par définition, « la saisine directe des juridictions pénales de jugement.» C’est une procédure par laquelle l’auteur supposé de l’infraction est cité à comparaître à l’audience du jugement. Ce qui veut dire, en termes clairs, que le procès aura lieu sans une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.
A la fin de l’audience, le juge prononce son jugement. Deux possibilités lui sont offertes. Premier cas : le juge condamne l’auteur reconnu coupable de l’infraction, à une peine prison ou à une amende. Ici, la victime de l’infraction est indemnisée en dommages et intérêts. Deuxième cas : le juge peut estimer que la citation directe est abusive. Là, le prévenu est relaxé et l’auteur de la citation directe est condamné à payer une amende et à verser des dommages et intérêts à la personne poursuivie.
La citation directe apparaît ainsi comme une procédure « rapide et expéditive », qui évite la phase de l’instruction. Selon le Code de procédure pénal ivoirien, une citation directe peut-être délivrée par le Procureur général, par le Procureur de la section du Tribunal, par la Partie civile (personne physique ou morale) et par toutes les administrations habilitées par la Loi : telles que l’Administration douanière et celle des Impôts.
La citation énonce le fait poursuivi et vise le texte de loi qui le réprime. Elle indique le tribunal saisi, le lieu et la date de l’audience et précise la qualité de prévenu, de civilement responsable ou de témoin de la personne citée. La citation délivrée à un témoin doit en outre mentionner que la non parution, le refus de témoigner et le faux témoignage sont punis par la Loi (Loi 98-747 du 23-12-1998, article 544).
Me Zenou, avocat en Droit social, apporte les précisions suivantes : « Il convient de souligner que la citation directe est un mode de poursuite réservé aux affaires simples et/ou de faible gravité dont l’auteur présumé des faits est connu par le plaignant ou le Ministère public. Par ailleurs, il est nécessaire que l’affaire soit en état d’être jugée et que les parties à l’origine de la citation, soient en mesure de présenter des preuves suffisantes à la charge du prévenu.»
Une chronique de Mory-Frey Touré
Publié le :
21 octobre 2023Par:
Boua Landry