Dans l’esprit de certains justiciables non avertis, l’huissier est cet homme redoutable qui n’intervient que pour expulser des locataires devenus mauvais payeurs ou pour traquer jusque dans leurs derniers retranchements, des débiteurs devenus insolvables.
L’huissier se définit plutôt comme un officier ministériel, appelé à exécuter des missions qui relèvent de la Loi. De façon générale, L’huissier de justice est cet auxiliaire habilité à procéder à des saisies et à des expulsions. Son rôle ne s’arrête pas là. Il a aussi pour mission d’établir des constats. Ces constats serviront de preuves, dans le cadre d’un procès. Comme d’autres auxiliaires de Justice, l’huissier exerce une profession libérale, même s’il est investi de « prérogatives d’autorité publique ».
Plus concrètement, l’une des principales missions de l’huissier, c’est d’appliquer les décisions de justice. Il le fait surtout dans le domaine des recouvrements des créances. L’huissier contribue également à trouver, en cas de nécessité, un accord à l’amiable entre les débiteurs et les créanciers. Au cours des règlements de créances, les conseils qu’il donnera aux débiteurs leur seront salutaires par la suite. C’est en cas de désaccord et après une décision de justice, que l’huissier procède au recouvrement forcé des dettes : saisie de meubles, de salaires ou expulsion de locataires, dans les cas de loyers impayés. Pour le compte du créancier, l’huissier peut transmettre au débiteur, une décision de justice. Il a également le droit de convoquer ce dernier devant un tribunal.
Constat d’huissier
Tout le monde peut faire appel à un huissier, pour procéder à ce qu’on appelle « un constat d’huissier ». Le constat d’huissier se présente comme « un gage d’assurance de la véracité d’une situation ou d’un acte à l’instant T. » Ce constat définit les droits et la protection des biens de la personne qui a sollicité l’huissier. Dans un cas comme dans l’autre, l’huissier de Justice rédige des Actes juridiques liés à une procédure civile. Au nombre des actes juridiques qui relèvent de la compétence d’un huissier, on peut citer les assignations en justice, la signification des décisions de justice, les commandements de payer ainsi que les Procès-verbaux concernés par l’exécution d’une décision : saisie, expulsion, séquestre, etc.
Les constats de nuisances sonores, de conflits de voisinage, d’atteinte à la propriété relèvent de la compétence d’un huissier de justice. Ce type de constats permet de faire valoir les droits du demandeur ; d’obtenir l’arrêt du trouble et le cas échéant, d’indemniser le plaignant. Il apparaît clairement que le constat d’huissier est un véritable moyen de preuve. Moyen de preuve dont l’utilité est incontestable et incontestée, à partir du moment où vous avez subi un préjudice ou que vous entendez prévenir un conflit.
Peut-on négocier avec un huissier ?
Peut-on négocier avec un huissier ? Oui. Quand un huissier se présente à votre domicile ou dans votre établissement pour vous réclamer une dette impayée, vous pouvez lui expliquer votre situation et lui montrer des documents relatifs à l’examen de votre situation de surendettement.
A quel moment l’huissier peut débarquer chez vous ? Si vous ne lui répondez pas sous huit jours, l’huissier peut venir effectuer une saisie chez vous. A n’importe quel moment et sans vous avoir prévenu. Même si vous n’êtes pas présent à votre domicile ou dans votre établissement. Par ailleurs, un huissier peut se présenter chez vous à tout moment, pour vous avertir qu’une saisie de vos biens sera effectuée. Cette saisie peut être effectuée parce que vous devez de l’argent à un ou plusieurs créanciers.
Ce que l’huissier ne peut pas saisir
La Loi ne donne pas à l’huissier tous les droits. Par exemple, elle ne lui donne pas le droit de saisir des objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l’entretien de la maison. En outre, l’huissier ne peut pas saisir des denrées alimentaires, des objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments. Il ne peut pas saisir des animaux de compagnie.
Peut-on arrêter une procédure d’huissier de justice ? Oui. Pour ce faire, vous devez envoyer une Lettre recommandée au juge d’exécution du tribunal judiciaire de votre domicile. La Lettre recommandée peut être adressée également à l’huissier de justice en question et au créancier. Cette lettre va signifier à ces personnes, que vous êtes en droit de contester telle décision ou telle autre. En outre, le commun des justiciables peut porter plainte contre un huissier de justice. Dans le cas d’espèce, c’est la Chambre nationale des huissiers de justice qui est compétente en la matière.
Une chronique de Mory-Frey Touré
