Coulibaly Lamine, ex-directeur général de l'Agence de gestion foncière (AGEF) a été reconnu coupable des faits de faux et usage de faux, d'escroquerie, d'enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux le vendredi 24 mai 2024 par la formation de jugement du Pôle pénal économique et financier. Il a en conséquence écopé de 35 mois d'emprisonnement ferme et d’une amende de 5 milliards de FCFA. Quant à Ouattara Zawari Abdoulkarim, responsable foncier à l'AGEF, il a été déclaré coupable des faits de faux et usage de faux, d'enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Il a été également condamné à 35 mois d'emprisonnement ferme. Il devra verser au trésor public 3 milliards de FCFA d'amende. C’est ce qui ressort d’un communiqué rendu publique le vendredi 24 mai 2024, par le procureur de la République.
En effet, suite à des plaintes de victimes qui ont été dépossédées de leurs terrains, le pôle pénal économique et financier a mené des investigations qui ont conduit à l’arrestation de cadres et dirigeants de l’AGEF. Certains d’entre eux ont été placés sous mandat de dépôt, en avril et juin 2021, et d'autres sous contrôle judiciaire. « Ces personnes, agissant pour le compte de l'AGEF, procédaient à la vente, en toute connaissance de cause, de terrains qui avaient déjà fait l'objet d'attribution antérieure à des tiers, ou qui étaient frappés de servitude et sur lesquels l'AGEF ne détenait aucun droit », précise le communiqué. Les mis en cause falsifiaient des documents administratifs pour parvenir à leur fin.
Le communiqué indique également que « tous les biens meubles et immeubles des condamnés ont fait l'objet de confiscation au profit de l'État de Côte d'Ivoire et ont été confiés à l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels (AGRAC), pour gestion ». L'AGEF a, elle-même été également jugée et déclarée coupable des faits d'escroquerie et de blanchiment de capitaux. Elle devra s'acquitter de la somme de 5 milliards de FCFA, à titre d'amende. L’agence devra payer en outre des dommages et intérêts, dont les montants n’ont pas été précisés par le communiqué. Toutefois, indique la note du procureur de la République, six prévenus dans cette procédure, tous des agents de l’AGEF, ont été déclarés non coupables des faits mis à leur charge et relaxés par le juge.
Poursuivis pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d'escroquerie portant sur du numéraire, d'enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux, c’est au bout de plusieurs semaines de procès que ces différents agents de l’AGEF ont connu leur sort le vendredi 24 mai 2024.
Le procureur de la République a tenu, à travers son communiqué à rassurer l'opinion nationale de la « ferme détermination de son Parquet à lutter sans relâche contre la criminalité économique et financière ».
Diomandé Karamoko
Publié le :
28 mai 2024Par:
KONE