Bien que réaffirmant son soutien à la Transition et au CTRI, Dynamique unitaire (DU) s’est fait, ce dimanche 3 novembre, le chantre du «Non» au référendum. La centrale syndicale de Jean Rémi Yama estime que ce projet n’est que le résultat de la dérive de la gouvernance politique. Pour elle, voter «Non» permettrait de rectifier le tir.
Sur les traces de Jean Rémi Yama qui lors de la Constituante avait voté contre l’avant-projet de Constitution, Dynamique unitaire (DU) a rejeté ce dimanche 3 novembre, le projet de Constitution qui sera soumis au référendum du 16 novembre. La centrale syndicale de Jean Rémi Yama estime que le projet n’est toujours pas conforme à sa vision du Gabon nouveau. Un Gabon où la séparation des pouvoirs sera au moins consacré dans la loi fondamentale pour espérer l’indépendance de la justice. «C’est dire combien l’indépendance de la Justice demeure un de nos principaux combats que nous croyions gagner avec l’avènement du CTRI», a déclaré Roger Ondo Abessolo, le président par intérim de DU.
En clair, après examen du projet, DU constate qu’au lieu de la consécration de la séparation des pouvoirs il y a plutôt consécration du despotisme à travers un «super-Président de la République qui fait main basse sur les pouvoirs législatif et judiciaire». DU rappelle que par l’article 62, le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, mais l’inverse n’est pas prévu. Pour cette centrale syndicale, en cumulant les prérogatives de chef de gouvernement, le président de la République n’engage aucunement sa responsabilité et celle de son gouvernement devant le Parlement.
Érection d’un despote
Les dispositions de l’article 81 stipulent en effet que «seuls le vice-président du gouvernement et les autres membres du gouvernement répondent aux interpellations devant la chambre du Parlement concernée. En la circonstance, la Chambre concernée peut prendre une résolution pour faire des recommandations au Président de la République». Pour DU, il est clair que le président de la République est «érigé en despote par un régime présidentiel non identifié qui oblitère toute motion de censure et toute cohabitation politique au niveau de l’exécutif en cas de victoire de l’opposition aux élections législatives».
DU relève que les missions de contrôle du Parlement disparaissent, se résumant au seul vote des lois. Une dimension réductrice du pouvoir législatif qu’elle juge analogue en ce qui concerne le pouvoir judiciaire qui demeure «sous la coupe réglée du président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature qu’il préside». «Les atteintes multiformes aux droits de l’Homme qui ont marqué le règne d’Ali Bongo Ondimba ne sont donc pas à exclure», regrette Roger Ondo Abessolo qui souligne qu’avec ce texte, la Cour constitutionnelle reste la Tour de Pise.
L’amnistie ou le règne de l’impunité
Sur ses neuf membres, trois sont directement nommés par le président de la République et deux indirectement par le même président via le Conseil supérieur de la magistrature qu’il préside. DU estime tout aussi que le texte laisse planer le règne de l’impunité qui risque de s’accroître avec l’article 170. Une loi d’amnistie est prévue pour les acteurs des évènements allant du 29 août 2023 à l’investiture du président de la Transition et DU n’en saisit pas l’opportunité. «De quels évènements s’agit-il ? Et qui en sont les acteurs ? Personne ne sait», a lâché Roger Ondo Abessolo.
Il dénonce une opacité et souligne que «compte tenu du recyclage de plusieurs hautes personnalités du régime déchu dans l’appareil décisionnel de la Transition, il y a risque de confection d’une liste interminable d’amnistiés qui pourraient se soustraire à des poursuites judiciaires pour crimes humains, financiers et économiques perpétrés sous l’ère d’Ali Bongo Ondimba». DU se satisfait du retrait de l’article 42 qui consacrait les ressources naturelles du sol et du sous-sol comme propriété exclusive de l’Etat, mais aurait souhaité qu’il soit modifié en consacrant l’exclusivité de ces ressources aux communautés locales.
Vers une alliance du «NON» ?
Ceci, souligne le président par intérim, «conformément au préambule du projet de Constitution dans lequel le peuple réaffirme sa pleine souveraineté sur l’ensemble des ressources naturelles de son sol et de son sous-sol». «Cela aurait constitué un progrès social considérable en précisant que seul l’Etat en fixe les modalités de concession, de recherche et d’exploitation après consentement de ces communautés» a-t-il commenté estimant que cette forme aurait permis de préserver réellement et de valoriser le patrimoine culturel immatériel des communautés locales, d’améliorer les conditions de vie de celles-ci et de mettre fin aux abus des compagnies étrangères.
«En l’état, le projet de Constitution laisse une brèche à la poursuite du pillage des ressources naturelles du pays à coup de contrats obscurs et de corruption de la classe dirigeante», a déclaré Roger Ondo Abessolo. DU appelle donc à voter massivement «NON» et évoque un «NON» qui offrira une alternative à la Transition pour reprendre les choses dans le bon ordre et rompre avec les chaines du passé qui avilissent la dignité de l’Etat et du vivre-ensemble. Elle tous les partisans du NON à se retrouver dans les meilleurs délais.
Alix-Ida Mussavu
