Le ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), avec à sa tête Bruno Nabagné Koné, entend mettre en avant la transparence dans sa gestion du foncier urbain. C'est dans cette optique qu'il a organisé une grande conférence de presse le 6 mars 2025, en vue de mieux informer les populations sur les actions qu'il a menées pour leur permettre de vivre dans un cadre légalement bâti. Le directeur de cabinet du ministre Bruno Koné a révélé, au cours de cette conférence, qu’a à ce jour , l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) règle tous les problèmes.
« Réformes initiées par le MCLU dans les secteurs du foncier et du logement : de 2019 à nos jours ». C’est ce thème qu’a développé Gba Tean, directeur de cabinet du ministre Bruno Koné. Il a relevé de nombreux problèmes qui minent le secteurs et qui ont suscité les réformes entreprises. « Pour vous donner une idée précise de l’ampleur du problème, nous avons recensé plus de 2000 lotissements non approuvés à Abidjan et à l’intérieur du pays. Ces lotissements qui n’ont pas suivi une procédure réglementaire, posent un véritable défis. Ils exposent leurs acquéreurs à des incertitudes juridiques, compromettre l’aménagement harmonieux du territoire et compliquent l’accès aux infrastructures publiques (voirie, assainissement eau, électricité) », a-t-il fait savoir. En plus de la pléthore de lotissements non approuvés, plus de 10 000 documents fonciers, non conformes ont été recensés, qu’il s’agisse d’attestations villageoises, d’attestations de cession ou bien d’autre documents établis en dehors du cadre légal. Ces documents sont souvent utilisés par des usagers pour revendiquer une propriété sur des terrains qui, dans de nombreux cas, n'ont pas encore été approuvés. « Cette situation crée une confusion généralisée et expose de nombreuses familles à des conflits fonciers », a regretté le directeur de cabinet du MCLU. Plusieurs réformes ont donc été mises en place pour mettre fin à l’anarchie.
Une procédure rigoureuse d’approbation de lotissement
« Ce n’est pas tant que la procédure est longue. Mais il y va de la qualité du cadre de vie », a souligné le directeur de cabinet. En effet, a-t-il fait savoir, il y a quatre conditions pour qu’un lotissement soit approuvé. La première condition c’est de pouvoir travailler avec un urbaniste agréé. Avoir recours à un urbaniste, c’est déjà savoir si la zone à lotir est une zone qu’on peut lotir. La deuxième condition est l’intervention d’un géomètre expert, qui va fournir les éléments techniques à l’urbaniste pour mieux faire son travail. Troisièmement, il faut un ingénieur voirie, réseau, distribution (VRD) pour s’assurer qu’on ne va pas construire dans des zones non constructibles. Le quatrième élément est l’enquête de comodo et incommodo qui permet d’identifier les éventuelles détenteurs de droits coutumiers, afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition à l’opération de lotissement. Pour le directeur de cabinet du MCLU, l’approbation d’un lotissement est un acte d'urbanisme fort. Il faut donc une procédure rigoureuse.
Pour garantir la propriété foncière
L’Arrêté de Concession définitive (ACD) en milieu urbain est le seul document qui confère la propriété sur le domaine foncier . « Aujourd’hui il est impossible d’avoir deux ACD sur le même terrain. Nous avons réussi à mettre en place un système de géoréférencement unique utilisé par l’ensemble des acteurs », a informé le conférencier. La numérisation des archives et la création du Système intégré de Gestion du Foncier urbain (SIGFU) permettent d’accélérer le traitement des demandes d’acte foncier. « On sait que vos attentes sont très élevées. C’est pourquoi on se prête à cet exercice pour encore améliorer nos services. La digitalisation représente un tournant majeur pour l’administration foncière et garantit ainsi une sécurisation sans précédent des droits de propriété », a souligné le conférencier. Mais pour lui tous ces éléments dans la réforme sont résumés dans l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). « L’ADU règle tous les problèmes. Une fois que vous avez votre ADU, vous faites votre demande d’ACD et en trois mois, c’est signé », révèle-t-il.
L’ADU est l’une des réformes majeures du MCLU pour sécuriser la propriété foncière. C’est un document sécurisé qui contient un identifiant unique. L'ADU a été créée pour mettre fin notamment à la multiplicité des attestations villageoises sur le même terrain. Ce document est gratuit au niveau du MCLU.
En plus des journalistes, des usagers dont des acquéreurs étaient présents. à cette conférence organisée par le MCLU. Les préoccupations portaient notamment sur des cas de litiges où des parties possèdent les mêmes titres de propriété sur le même terrain. Dans certains cas, ce sont des acquéreurs qui ont vu leur terrain occupé par un tiers qui détient des documents. Dans la plupart des cas, il a été conseillé aux personnes concernées de saisir les juridictions compétentes. Le MCLU s’en tient toujours aux décisions de justice lorsque la justice est saisie. Toutefois , il a été conseillé aux populations de prendre toutes les précautions chaque fois qu’elles décident d’acquérir un terrain.
Diomandé Karamoko
