L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a déploré, lundi 4 août, le rejet systématique des exceptions de la défense sans motivation suffisante dans le procès, opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba au ministère public devant la Cour de cassation.
L’incriminé est poursuivi pour tentative présumée de détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’une prison dans la province de la Tshopo.
« Au regard de ce qui s'est passé lors des audiences précédentes, au cours desquelles la Cour de Cassation a rejeté systématiquement les exceptions soulevées par la défense, sans décision suffisamment motivée», a déclaré Me Joséphine Mbela, chargé des plaidoyers et d'administration à l'ACAJ.
Cette organisation de la société civile appelle ainsi les autorités judiciaires à respecter les droits de la défense et à garantir l’indépendance du tribunal, pour éviter que ce procès ne soit entaché d’irrégularités.
La prochaine audience, prévue ce lundi, pourrait marquer un tournant, selon l’ACAJ.
« Les principes précités ne sont pas observés. D'autant plus que l'empressement manifeste avec lequel les juges de la Cour de cassation s'efforcent à mener le procès est de nature à faire croire qu'une décision serait déjà prise avant même la clôture des débats, rendant ainsi illusoire la présomption d'innocence, garantie à tout justiciable », a ajouté Me Joséphine Mbela.
A l’audience publique du 30 juillet dernier, la Cour de cassation a rejeté deux requêtes d’inconstitutionnalité soulevées par la défense de l’ex-ministre Constant Mutamba, qui exigeait la surséance de la cause.
Le prévenu a réclamé la comparution de plusieurs témoins, dont la Première ministre Judith Suminwa, les ministres des Sports et des Infrastructures et travaux publics, (ITPR), le Secrétaire exécutif de la CENAREF et l’ancien Chef de service de l’Inspection générale des finances (IGF) Jules Alingete avec son successeur.
La Cour, quant à elle, a prévu en outre la comparution de l’expert de l’Autorité de régulation des marchés publics et le responsable de Zion Construction.
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